L’assiette de la taxe sur les salaires (Art. 231 du CGI) est constituée par le montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes, y compris les avantages en nature ou en espèce versés au salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail et effectivement alloués durant l’année civile à l’ensemble du personnel.
La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant trois tranches . Rappelons que l’article 90 de la LF pour 2018 a supprimé la tranche marginale à 20 % de la taxe sur les salaires appliquée aux rémunérations annuelles supérieures à 152 279 €.
Le barème de la taxe sur les salaires pour 2021 se présente comme suit
Barème de la taxe sur les salaires - Métropole
| Rémunération annuelle | Taux |
|---|---|
|
Inférieure ou égale à 8 020 € |
4,25 % |
|
Supérieure à 8 020 € et inférieure ou égale à 16 013 € |
8,50 % |
|
Supérieure à 16 013 € |
13,60 % |
La taxe sur les salaires due par les personnes physiques ou morales, associations et organismes domiciliés ou établis dans les DOM conformément au 2 bis de l’article 231 du CGI est calculée au moyen d’un seul taux, dont le montant est différent suivant le département.
Barème de la taxe sur les salaires - Outre-mer
| Départements d’outre-mer | Taux applicable |
|---|---|
|
- Guadeloupe - Martinique - Réunion |
2,95% |
|
- Guyane - Mayotte |
2,55% |
En application de l’article 1679 A du CGI, certains organismes bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.
Le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter de 2021 s’établit à 21 086 €.