18 février 2025Politique communautaire et internationnalePremière mise jour 2025 de la liste européenne des juridictions non coopératives à des fins fiscalesEvasion fiscale
10 décembre 2024Politique communautaire et internationnaleLe Conseil de l'UE adopte la directive FASTER relative à un dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la sourceFiscalité communautaire
10 décembre 2024Politique communautaire et internationnaleLe Conseil de l'UE introduit un certificat électronique d'exonération de TVAFiscalité communautaire
5 novembre 2024Politique communautaire et internationnale2030 : la TVA européenne fait sa révolution numérique en trois actesFiscalité communautaire
8 octobre 2024Politique communautaire et internationnaleAntigua-et-Barbuda sort de la liste européenne des ETNCEvasion fiscale
27 juillet 2024Politique communautaire et internationnaleEngagement continu du G20 envers une réforme fiscale internationale coordonnée et équitableEvasion fiscale
17 mai 2024Politique communautaire et internationnaleLa Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifsFiscalité à l'étranger
15 mai 2024Politique communautaire et internationnaleFASTER l'initiative qui vise à rendre les procédures de retenue à la source dans l'UE plus sûres et plus efficacesFiscalité communautaire
15 mars 2024Politique communautaire et internationnaleLe Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers françaisConventions fiscales
21 février 2024Politique communautaire et internationnaleLes Bahamas, le Belize, les Seychelles et les îles Turques et Caïques sortent de la liste européenne des Paradis fiscauxEvasion fiscale
22 novembre 2023Politique communautaire et internationnaleTélétravail des frontaliers : le Gouvernement Suisse commente l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la FranceMobilité
10 novembre 2023Politique communautaire et internationnaleL'OCDE salue l'engagement de 48 pays à mettre en œuvre une norme mondiale de transparence fiscale pour les crypto-actifs d'ici 2027Actifs Numériques