27 janvier 2003Politique communautaire et internationnaleTaxation des voitures : procédures d'infraction contre la Grèce et le DanemarkFiscalité communautaire
27 janvier 2003Politique communautaire et internationnaleSubvention et TVA, la France poursuivieFiscalité communautaire
6 janvier 2003Politique communautaire et internationnaleLa Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour au sujet de GibraltarFiscalité communautaire
28 octobre 2002Politique communautaire et internationnaleLa Commission décide de demander à la Belgique de modifier sa législation relative aux droits de succession et droits d'enregistrementFiscalité communautaire
28 octobre 2002Politique communautaire et internationnaleLa Commission se félicite de l'approbation du programme Fiscalis, destiné à lutter contre la fraudeFiscalité communautaire
29 juillet 2002Politique communautaire et internationnaleProcédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour non-application d'un arrêt de la CJCEFiscalité communautaire
20 mai 2002Politique communautaire et internationnaleRègles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électroniqueCommerce électronique
12 mai 2002Politique communautaire et internationnaleLe Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électroniqueCommerce électronique
22 avril 2002Politique communautaire et internationnaleSamoa s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageablesEvasion fiscale
25 mars 2002Politique communautaire et internationnaleLes Iles Vierges des Etats-Unis s'engagent à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageablesEvasion fiscale
4 mars 2002Politique communautaire et internationnaleGuernesey et Jersey s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageablesEvasion fiscale
4 mars 2002Politique communautaire et internationnaleLe Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de MadèreFiscalité communautaire