La Commission européenne a salué l’approbation du programme Fiscalis 2003-2007 par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure de codécision.
Ce programme, proposé par la Commission en janvier de cette année (voir le document IP/02/144), vise à aider les États membres à collaborer plus étroitement dans la lutte contre la fraude fiscale, grâce à des systèmes électroniques améliorés pour l’échange d’informations entre administrations nationales, à l’instauration d’une coopération entre elles dans le cadre des enquêtes, à des séminaires de formation pour fonctionnaires et experts des administrations fiscales et à des échanges de fonctionnaires entre administrations nationales. Il sera également ouvert aux pays candidats.
Fiscalis 2003-2007 prend la suite et renforce le programme Fiscalis actuel qui expire à la fin de l’année. Une de ses principales caractéristiques réside dans le fait qu’il s’étend également à la fiscalité directe. Son coût serapris en charge conjointement par la Communauté européenne (CE) et par les pays participants, la CE prévoyant d’y consacrer 44 millions d’euros, répartis sur les cinq années concernées. ...