Accueil > Tags > 1115 Du Cgi

1115 du CGI : Tous les articles

20/05/2022

Jurisprudence

marchand de biens engagement de revendre 1840 g ter du CGI 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Le marchand de biens qui paye spontanément des droits avant l’expiration du délai de revente n'échappe pas à l’intérêt de retard

01/12/2021

Jurisprudence

engagement de revendre prépondérance immobilière 1115 du CGI spi Droits d’enregistrements Jurisprudence

Engagement de revendre : attention à la perte de la prépondérance immobilière avant le terme des 5 ans

15/04/2021

Jurisprudence

marchand de biens engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Pour bénéficier du régime de faveur de l'article 1115 du CGI l'intention spéculative doit être bien réelle et pas seulement affichée

04/05/2018

Jurisprudence

marchand de biens état engagement de revendre force majeure 1840 g ter du CGI 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Taxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeur

22/09/2016

Analyses et points de vue

marchand de biens engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Analyses et points de vue

Régime marchands de biens et non-respect partiel de l’engagement de revendre : il n’est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !

14/12/2015

Analyses et points de vue

marchand de biens engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Analyses et points de vue

Non-respect partiel de l'engagement de revendre : Bercy doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !

02/04/2009

Doctrine

marchand de biens rescrit fiscal engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Doctrine

Engagement de revendre du marchand de biens etcdroit de préemption des locataires

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur, Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Identifiez-vous

Identifiez-vous

1115 du CGI : Tous les articles

Le marchand de biens qui paye spontanément des droits avant l’expiration du délai de revente n'échappe pas à l’intérêt de retard

Engagement de revendre : attention à la perte de la prépondérance immobilière avant le terme des 5 ans

Pour bénéficier du régime de faveur de l'article 1115 du CGI l'intention spéculative doit être bien réelle et pas seulement affichée

Taxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeur

Régime marchands de biens et non-respect partiel de l’engagement de revendre : il n’est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !

Non-respect partiel de l'engagement de revendre : Bercy doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !

Engagement de revendre du marchand de biens etcdroit de préemption des locataires

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous