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"Crédits d'impôt"

Jurisprudence 12/03/2026

Crédit d'impôt innovation : la performance supérieure s'apprécie par comparaison avec les produits déjà commercialisés par les concurrents

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 28/01/2026

Crédit d'impôt audiovisuel : les subventions à déduire sont celles effectivement versées et non simplement octroyées

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Jurisprudence 12/01/2026

Les crédits d'impôt non déclarés ne constituent pas un bouclier contre les intérêts de retard

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Contrôle et contentieux

Loi 09/01/2026

PLF2026 : La Commission des Finances réécrit le texte avec une trajectoire fiscale distincte de la copie sénatoriale

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Jurisprudence 02/01/2026

Crédit d'impôt collection et sous-traitance intégrale : le juge de l'impôt verrouille la qualification d'entreprise industrielle

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 08/12/2025

Crédit d’impôt collection : l’externalisation de la confection fatale à la qualification d’entreprise industrielle

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/04/2025

La circonstance que le client soit à l'origine des améliorations logicielles ne fait pas obstacle à l'éligibilité au crédit d'impôt innovation (CII)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 08/04/2025

Carte des pratiques et montages abusifs : Bercy intègre trois nouveaux schémas

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Contrôle et contentieux

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Doctrine 08/01/2025

Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés