Tag Crédits D'impôt - Tous les articles

11/01/2023

Loi

plus value mobilière loi de finances plus value immobilière réduction d'impôt impôt sur le revenu pas impôts locaux dmtg Crédits d'impôt plf2023 Suivi législatif Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

11/01/2023

Loi

dmto impôt sur les sociétés transition énergétique bic TVA Crédits d'impôt plf2023 taxes diverses Suivi législatif Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

02/11/2022

Réglementaire

jeux videos Crédits d'impôt Impôt sur les sociétés Réglementaire

Crédit d'impôt jeux vidéo : Modification du barème de points permettant de vérifier le respect des conditions de création desdits jeux

21/09/2022

Loi

impôt sur les sociétés pension enfants réduction d'impôt impôt sur le revenu dividendes association Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

13/07/2022

Loi

frais professionnels impôt sur le revenu salariés Crédits d'impôt plfr2022 Impôt sur le revenu Suivi législatif Loi

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

15/06/2022

Jurisprudence

cima métiers d'art Crédits d'impôt Revenus professionnels Jurisprudence

Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA

12/06/2022

Réglementaire

presse Crédits d'impôt Culture et média Réglementaire

Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

10/06/2022

Doctrine

cinéma rescrit fiscal Crédits d'impôt Impôt sur les sociétés Doctrine

Les dépenses de ventousage sont éligibles au crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel

10/06/2022

Doctrine

cinéma Crédits d'impôt Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente au BOFIP le plafonnement des dépenses éligibles aux crédits d'impôt cinéma

31/03/2022

Doctrine

chef d'entreprise Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise

23/03/2022

Doctrine

exploitant agricole Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

10/03/2022

Doctrine

Crédits d'impôt spectacles Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés sur plusieurs crédits d'impôt au bénéfice des entreprises

08/03/2022

Jurisprudence

Crédits d'impôt Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Le crédit d’impôt prospection commerciale était subordonné au recrutement d’une personne principalement affectée au développement des exportations

17/02/2022

Doctrine

cii Crédits d'impôt Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Bercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)

06/01/2022

Doctrine

logement social investissement locatif photovoltaïque rescrit fiscal outre mer Crédits d'impôt Impôt sur les sociétés Doctrine

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

22/11/2021

Loi

loi de finances transition énergétique Crédits d'impôt plf2022 Suivi législatif Loi

Prolongation du crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME

20/11/2021

Jurisprudence

Conventions fiscales titres de participation quote part de frais et charges Crédits d'impôt Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Exonération des PVLT sur titres de participation et non imputation des crédits d'impôts étrangers : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

15/09/2021

Jurisprudence

cima métiers d'art Crédits d'impôt Revenus professionnels Jurisprudence

Les simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'art

13/09/2021

Doctrine

non résident covid 19 Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"

14/08/2021

Réglementaire

véhicules Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Réglementaire

Crédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de charge

13/08/2021

Doctrine

cinéma Crédits d'impôt Impôt sur les sociétés Doctrine

Crédit d’impôt cinématographique international : Bercy commente les derniers aménagements législatifs

19/05/2021

Doctrine

Crédits d'impôt 200 sexdecies du cgi Culture et média Doctrine

Bercy commente au BOFIP le crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne

10/05/2021

Réglementaire

presse Crédits d'impôt Culture et média Réglementaire

Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

25/03/2021

Doctrine

cima Crédits d'impôt 244 quater o du cgi Revenus professionnels Doctrine

Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)

11/03/2021

Doctrine

Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

26/02/2021

Doctrine

covid 19 Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires

13/11/2020

Doctrine

loyers covid 19 Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

12/10/2020

Loi

travaux immobiliers loi de finances rénovation énergétique Crédits d'impôt plf2021 Suivi législatif Loi

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

23/09/2020

Doctrine

cite transition énergétique Crédits d'impôt maprimerenov Transition énergétique Doctrine

Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique

16/09/2020

Jurisprudence

cima métiers d'art Crédits d'impôt Revenus professionnels Jurisprudence

Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement

10/06/2020

Réglementaire

cinéma Crédits d'impôt Culture et média Réglementaire

Entrée en vigueur de l’augmentation du taux du crédit d’impôt cinéma international

08/04/2020

Analyses et points de vue

jei financement de l'innovation cii cir Crédits d'impôt Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

19/04/2019

Doctrine

Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Casinos : Bercy précise le régime du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (CIMAQ)

25/01/2019

Politique communautaire et internationnale

Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle la France sur ses règles fiscales liées aux services de soins personnels et d'aide à domicile

30/11/2018

Loi

impôt sur le revenu plf2019 Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Loi

Le Gouvernement supprime le crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié

10/10/2018

Doctrine

cinéma Crédits d'impôt Culture et média Doctrine

Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »

08/03/2018

Doctrine

Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Prorogation et relèvement de crédit d’impôt pour l’agriculture biologique

11/10/2017

Loi

cite transition énergétique impôt sur le revenu plf2018 Crédits d'impôt Transition énergétique Loi

Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres

29/09/2017

Jurisprudence

retenue à la source Crédits d'impôt Impôt sur les sociétés Jurisprudence

L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle

08/06/2017

Doctrine

corse Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente l'aménagement du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les TPE

04/05/2017

Doctrine

cinéma Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente l'aménagement et la prorogation du crédit d'impôt cinéma international

27/04/2017

Jurisprudence

intégration fiscale Crédits d'impôt intéressement Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal

08/03/2017

Doctrine

Crédits d'impôt 244 quater f du cgi Revenus professionnels Doctrine

Le financement de places crèches ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise n'ouvre pas droit au crédit d'impôt famille

04/01/2017

Loi

impôt sur les sociétés plus value professionnelle provisions impôts locaux TVA Crédits d'impôt Suivi législatif Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

18/11/2016

Loi

jeux videos Crédits d'impôt Revenus professionnels Loi

Crédit d'impôt jeux vidéos : les députés dopent le dispositif fiscal

18/11/2016

Loi

cinéma Crédits d'impôt Culture et média Loi

Les députés abaissent le montant minimum de dépenses éligibles afin de bénéficier du crédit d'impôt cinéma international

14/11/2016

Loi

cice taxe sur les salaires association Crédits d'impôt Fiscalité sociale Loi

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

07/11/2016

Doctrine

cinéma Crédits d'impôt Culture et média Doctrine

L'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinéma

21/10/2016

Loi

éco ptz cite Crédits d'impôt Transition énergétique Loi

Cumul du CITE et de l’éco-PTZ : les députés réintroduisent la condition de ressources

21/10/2016

Loi

cinéma Crédits d'impôt Culture et média Loi

Les députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ans

12/10/2016

Loi

cite Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Loi

PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission

03/10/2016

Doctrine

Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

Crédit d'impôt pour les dépenses d'avocat des particuliers : le gouvernement dit non

09/09/2016

Réglementaire

Crédits d'impôt spectacles Culture et média Réglementaire

Modalités d'application du crédit d’impôt pour le soutien de la production de spectacles vivants musicaux et de variétés

05/09/2016

Doctrine

Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales

02/09/2016

Réglementaire

cinéma Crédits d'impôt Culture et média Réglementaire

Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur

06/07/2016

Doctrine

cima métiers d'art Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Les entreprises ne réalisant que des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art

15/06/2016

Loi

logement social outre mer Crédits d'impôt loi sapin ii Impôt sur les sociétés Loi

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

05/05/2016

Doctrine

Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

04/02/2016

Doctrine

Crédits d'impôt intéressement Revenus professionnels Doctrine

Crédit d'impôt intéressement : neutralisation temporaire des conséquences d'un dépassement du seuil d'effectif

03/12/2015

Doctrine

cinéma Crédits d'impôt Culture et média Doctrine

Crédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%

05/11/2015

Doctrine

jeux videos Crédits d'impôt Culture et média Doctrine

Crédit d'impôt jeux vidéo : mise à jour de la doctrine fiscale

04/11/2015

Doctrine

Crédits d'impôt Culture et média Doctrine

Bercy commente la prorogation et le renforcement du crédit d’impôt phonographique

30/10/2015

Loi

impôt sur le revenu pas Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Loi

Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

16/10/2015

Loi

Crédits d'impôt Revenus professionnels Loi

Le crédit d’impôt maître-restaurateur est étendu aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

30/07/2015

Doctrine

réduction d'impôt Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié

23/07/2015

Doctrine

crédit d'impôt recherche cii cir Crédits d'impôt Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

09/07/2015

Doctrine

outre mer Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

25/06/2015

Doctrine

200 quater a du cgi Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Doctrine

Le régime du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes en 2015

22/06/2015

Réglementaire

Crédits d'impôt Revenus professionnels Réglementaire

Plafond de rémunération du dirigeant dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt phonographique

12/06/2015

Loi

Crédits d'impôt Impôt sur le revenu Loi

Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés

19/05/2015

Doctrine

cima métiers d'art Crédits d'impôt 244 quater o du cgi Revenus professionnels Doctrine

Les entreprises de métiers d'art prestataires de services ne sont pas éligibles au CIMA

04/05/2015

Jurisprudence

Crédits d'impôt cidd Transition énergétique Jurisprudence

La perte d'une chance de bénéficier d'un avantage fiscal est condamnable

13/04/2015

Analyses et points de vue

cite travaux immobiliers Crédits d'impôt cidd Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu

01/03/2015

Réglementaire

transition énergétique Crédits d'impôt cidd Transition énergétique Réglementaire

Caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

04/02/2015

Doctrine

Crédits d'impôt Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la prorogation le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

04/02/2015

Doctrine

cice Crédits d'impôt Impôt sur les sociétés Doctrine

CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS

13/01/2015

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