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Crédits d'impôt : Tous les articles

31/07/2024

Jurisprudence

Les demandes de remboursement de crédits d'impôt sont des réclamations contentieuses non couvertes par la garantie de l'article L80 A du LPF

18/07/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du CIIC issu de la Loi de Finances pour 2024

12/07/2024

Jurisprudence

Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation

29/05/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)

06/05/2024

Réglementaire

Caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au CIBRE

06/05/2024

Réglementaire

Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques : précisions réglementaires

27/03/2024

Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes recommande une réforme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à la faveur du PLF2025

13/03/2024

Réglementaire

C3IV : Entrée en vigueur du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

14/02/2024

Jurisprudence

Les investissements réalisés au titre de surfaces commerciales non couvertes, telles les terrasses, sont éligibles au CIIC

13/02/2024

Jurisprudence

Les travaux de construction d’une piscine et de son local technique au sein d'un camping sont éligibles au crédit d’impôt Corse

11/10/2023

Loi

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

10/10/2023

Jurisprudence

Crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : les constructions sur sol d'autrui peuvent être amorties selon le mode dégressif chez le locataire

06/10/2023

Loi

PLF2024 et crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : la demande d'agrément peut être déposée dès à présent

27/09/2023

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

07/08/2023

Jurisprudence

Crédit d'impôt jeux vidéo : rejet d'une QPC relative au délai maximal de trente-six mois pour la délivrance de l'agrément définitif

27/07/2023

Jurisprudence

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

21/06/2023

Doctrine

Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC)

07/06/2023

Doctrine

L'aménagement du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques commenté au BOFIP

29/05/2023

Loi

Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole

29/05/2023

Etudes, synthèses et rapports

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

24/05/2023

Doctrine

Le crédit impôt œuvres musicales est commenté au BOFIP-Impôts

16/05/2023

Loi

Le Gouvernement présente son projet de loi «Industrie verte» en conseil des ministres

12/05/2023

Analyses et points de vue

Le Président de la République annonce un « crédit impôt industrie verte » et une révision du bonus écologique

22/02/2023

Jurisprudence

La codification NAF « industrie de l'habillement » ne suffit pas à prétendre au crédit d'impôt « collection »

12/02/2023

Doctrine

Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

02/11/2022

Réglementaire

Crédit d'impôt jeux vidéo : Modification du barème de points permettant de vérifier le respect des conditions de création desdits jeux

21/09/2022

Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

13/07/2022

Loi

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

15/06/2022

Jurisprudence

Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA

12/06/2022

Réglementaire

Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

10/06/2022

Doctrine

Les dépenses de ventousage sont éligibles au crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel

10/06/2022

Doctrine

Bercy commente au BOFIP le plafonnement des dépenses éligibles aux crédits d'impôt cinéma

31/03/2022

Doctrine

Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise

23/03/2022

Doctrine

Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

10/03/2022

Doctrine

Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés sur plusieurs crédits d'impôt au bénéfice des entreprises

08/03/2022

Jurisprudence

Le crédit d’impôt prospection commerciale était subordonné au recrutement d’une personne principalement affectée au développement des exportations

17/02/2022

Doctrine

Bercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)

06/01/2022

Doctrine

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

22/11/2021

Loi

Prolongation du crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME

20/11/2021

Jurisprudence

Exonération des PVLT sur titres de participation et non imputation des crédits d'impôts étrangers : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

15/09/2021

Jurisprudence

Les simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'art

13/09/2021

Doctrine

Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"

14/08/2021

Réglementaire

Crédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de charge

13/08/2021

Doctrine

Crédit d’impôt cinématographique international : Bercy commente les derniers aménagements législatifs

09/06/2021

Doctrine

L'instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques commentée au BOFIP

19/05/2021

Doctrine

Bercy commente au BOFIP le crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne

10/05/2021

Réglementaire

Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

25/03/2021

Doctrine

Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)

11/03/2021

Doctrine

Bercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

26/02/2021

Doctrine

Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires

13/11/2020

Doctrine

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

12/10/2020

Loi

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

23/09/2020

Doctrine

Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique

16/09/2020

Jurisprudence

Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement

10/06/2020

Réglementaire

Entrée en vigueur de l’augmentation du taux du crédit d’impôt cinéma international

08/04/2020

Analyses et points de vue

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

19/04/2019

Doctrine

Casinos : Bercy précise le régime du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (CIMAQ)

25/01/2019

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle la France sur ses règles fiscales liées aux services de soins personnels et d'aide à domicile

30/11/2018

Loi

Le Gouvernement supprime le crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié

10/10/2018

Doctrine

Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »

08/03/2018

Doctrine

Prorogation et relèvement de crédit d’impôt pour l’agriculture biologique

11/10/2017

Loi

Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres

29/09/2017

Jurisprudence

L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle

08/06/2017

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les TPE

04/05/2017

Doctrine

Bercy commente l'aménagement et la prorogation du crédit d'impôt cinéma international

27/04/2017

Jurisprudence

Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal

08/03/2017

Doctrine

Le financement de places crèches ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise n'ouvre pas droit au crédit d'impôt famille

26/01/2017

Doctrine

Suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurances versées en garantie du risque d’impayés de loyers

04/01/2017

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

18/11/2016

Loi

Crédit d'impôt jeux vidéos : les députés dopent le dispositif fiscal

18/11/2016

Loi

Les députés abaissent le montant minimum de dépenses éligibles afin de bénéficier du crédit d'impôt cinéma international

14/11/2016

Loi

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

07/11/2016

Doctrine

L'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinéma

21/10/2016