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Crédits d'impôt : Tous les articles

22/02/2023

Jurisprudence

La codification NAF « industrie de l'habillement » ne suffit pas à prétendre au crédit d'impôt « collection »

12/02/2023

Doctrine

Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

02/11/2022

Réglementaire

Crédit d'impôt jeux vidéo : Modification du barème de points permettant de vérifier le respect des conditions de création desdits jeux

21/09/2022

Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

13/07/2022

Loi

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

15/06/2022

Jurisprudence

Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA

12/06/2022

Réglementaire

Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

10/06/2022

Doctrine

Les dépenses de ventousage sont éligibles au crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel

10/06/2022

Doctrine

Bercy commente au BOFIP le plafonnement des dépenses éligibles aux crédits d'impôt cinéma

31/03/2022

Doctrine

Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise

23/03/2022

Doctrine

Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

10/03/2022

Doctrine

Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés sur plusieurs crédits d'impôt au bénéfice des entreprises

08/03/2022

Jurisprudence

Le crédit d’impôt prospection commerciale était subordonné au recrutement d’une personne principalement affectée au développement des exportations

17/02/2022

Doctrine

Bercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)

06/01/2022

Doctrine

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

22/11/2021

Loi

Prolongation du crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME

20/11/2021

Jurisprudence

Exonération des PVLT sur titres de participation et non imputation des crédits d'impôts étrangers : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

15/09/2021

Jurisprudence

Les simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'art

13/09/2021

Doctrine

Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"

14/08/2021

Réglementaire

Crédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de charge

13/08/2021

Doctrine

Crédit d’impôt cinématographique international : Bercy commente les derniers aménagements législatifs

09/06/2021

Doctrine

L'instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques commentée au BOFIP

19/05/2021

Doctrine

Bercy commente au BOFIP le crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne

10/05/2021

Réglementaire

Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

25/03/2021

Doctrine

Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)

11/03/2021

Doctrine

Bercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

26/02/2021

Doctrine

Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires

13/11/2020

Doctrine

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

12/10/2020

Loi

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

23/09/2020

Doctrine

Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique

16/09/2020

Jurisprudence

Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement

10/06/2020

Réglementaire

Entrée en vigueur de l’augmentation du taux du crédit d’impôt cinéma international

08/04/2020

Analyses et points de vue

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

19/04/2019

Doctrine

Casinos : Bercy précise le régime du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (CIMAQ)

25/01/2019

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle la France sur ses règles fiscales liées aux services de soins personnels et d'aide à domicile

30/11/2018

Loi

Le Gouvernement supprime le crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié

10/10/2018

Doctrine

Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »

08/03/2018

Doctrine

Prorogation et relèvement de crédit d’impôt pour l’agriculture biologique

11/10/2017

Loi

Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres

29/09/2017

Jurisprudence

L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle

08/06/2017

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les TPE

04/05/2017

Doctrine

Bercy commente l'aménagement et la prorogation du crédit d'impôt cinéma international

27/04/2017

Jurisprudence

Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal

08/03/2017

Doctrine

Le financement de places crèches ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise n'ouvre pas droit au crédit d'impôt famille

26/01/2017

Doctrine

Suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurances versées en garantie du risque d’impayés de loyers

04/01/2017

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

18/11/2016

Loi

Crédit d'impôt jeux vidéos : les députés dopent le dispositif fiscal

18/11/2016

Loi

Les députés abaissent le montant minimum de dépenses éligibles afin de bénéficier du crédit d'impôt cinéma international

14/11/2016

Loi

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

07/11/2016

Doctrine

L'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinéma

21/10/2016

Loi

Cumul du CITE et de l’éco-PTZ : les députés réintroduisent la condition de ressources

21/10/2016

Loi

Les députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ans

12/10/2016

Loi

PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission

03/10/2016

Doctrine

Crédit d'impôt pour les dépenses d'avocat des particuliers : le gouvernement dit non

09/09/2016

Réglementaire

Modalités d'application du crédit d’impôt pour le soutien de la production de spectacles vivants musicaux et de variétés

05/09/2016

Doctrine

Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales

02/09/2016

Réglementaire

Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur

06/07/2016

Doctrine

Les entreprises ne réalisant que des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art

15/06/2016

Loi

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

05/05/2016

Doctrine

Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

04/02/2016

Doctrine

Crédit d'impôt intéressement : neutralisation temporaire des conséquences d'un dépassement du seuil d'effectif

03/12/2015

Doctrine

Crédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%

05/11/2015

Doctrine

Crédit d'impôt jeux vidéo : mise à jour de la doctrine fiscale

04/11/2015

Doctrine

Bercy commente la prorogation et le renforcement du crédit d’impôt phonographique

30/10/2015

Loi

Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

16/10/2015

Loi

Le crédit d’impôt maître-restaurateur est étendu aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

30/07/2015

Doctrine

Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié

23/07/2015

Doctrine

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

09/07/2015

Doctrine

Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

25/06/2015

Doctrine

Le régime du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes en 2015

22/06/2015

Réglementaire

Plafond de rémunération du dirigeant dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt phonographique

12/06/2015

Loi

Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés

19/05/2015

Doctrine

Les entreprises de métiers d'art prestataires de services ne sont pas éligibles au CIMA

04/05/2015

Jurisprudence

La perte d'une chance de bénéficier d'un avantage fiscal est condamnable

13/04/2015

Analyses et points de vue

Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu

01/03/2015

Réglementaire

Caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

04/02/2015

Doctrine

Bercy commente la prorogation le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

04/02/2015

Doctrine

CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS

13/01/2015

Loi

Taux 2015 du crédit d’impôt pour la transition énergétique

20/12/2014

Doctrine

CIDD : conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

19/12/2014

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles a validé la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo

05/12/2014

Loi

Prorogation et renforcement du crédit d’impôt phonographique

17/10/2014

Loi

Les députés prorogent de trois ans le crédit d'impôt maîtres restaurateurs

16/10/2014

Loi

Les députés mettent en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique

27/07/2014

Doctrine

Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt)

30/06/2014

Doctrine