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"Crédits d'impôt"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Doctrine 08/01/2025

Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/11/2024

Exclusion du crédit d'impôt cinéma des recettes servant au calcul de l'amortissement fiscal des films

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 14/11/2024

Crédit d'impôt cinéma : inclusion des coûts salariaux des prestataires dans les dépenses éligibles

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 07/11/2024

PLF2025 : trois ans de plus pour le crédit d'impôt collection (CIC)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 07/11/2024

PLF2025 et innovation : rare consensus politique sur la prolongation du CII jusqu'en 2027...avec un possible recentrage du taux

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 06/11/2024

PLF2025 : le Gouvernement favorable à la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) jusqu'en 2031

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Jurisprudence 31/07/2024

Les demandes de remboursement de crédits d'impôt sont des réclamations contentieuses non couvertes par la garantie de l'article L80 A du LPF

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Contrôle et contentieux

Doctrine 18/07/2024

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du CIIC issu de la Loi de Finances pour 2024

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/07/2024

Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation