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"Crédits d'impôt"

Jurisprudence 08/12/2025

Crédit d’impôt collection : l’externalisation de la confection fatale à la qualification d’entreprise industrielle

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/04/2025

La circonstance que le client soit à l'origine des améliorations logicielles ne fait pas obstacle à l'éligibilité au crédit d'impôt innovation (CII)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 08/04/2025

Carte des pratiques et montages abusifs : Bercy intègre trois nouveaux schémas

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Contrôle et contentieux

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Doctrine 08/01/2025

Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/11/2024

Exclusion du crédit d'impôt cinéma des recettes servant au calcul de l'amortissement fiscal des films

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 14/11/2024

Crédit d'impôt cinéma : inclusion des coûts salariaux des prestataires dans les dépenses éligibles

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 07/11/2024

PLF2025 : trois ans de plus pour le crédit d'impôt collection (CIC)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 07/11/2024

PLF2025 et innovation : rare consensus politique sur la prolongation du CII jusqu'en 2027...avec un possible recentrage du taux

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 06/11/2024

PLF2025 : le Gouvernement favorable à la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) jusqu'en 2031

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif