Accueil > Tags > Plf2025

PLF2025 : Tous les articles

15/11/2024

Loi

Transactions immobilières : le taux maximum des DMTO pourrait être porté à 5% pendant trois ans

14/11/2024

Loi

PLF2025 et surtaxe sur les grandes entreprises : les sénateurs instituent des mécanismes anti-abus

14/11/2024

Loi

PLF2025 : le sénat propose de recentrer l'assiette du CIR et de porter le taux d'imposition de l'«IP Box» à 15%

12/11/2024

Loi

Les députés ont rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2025

09/11/2024

Loi

La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale

08/11/2024

Loi

PLF2025 et biens ruraux donnés à bail à long terme : les députés généralisent le relèvement du plafond

07/11/2024

Loi

Les députés alignent les plafonds de ressources du BRS sur ceux du dispositif Pinel

07/11/2024

Loi

Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions

07/11/2024

Loi

PLF2025 et exploitations agricoles : le crédit d'impôt HVE prend racine

07/11/2024

Loi

PLF2025 : La veille technologique sort du périmètre du crédit d'impôt recherche (CIR)

07/11/2024

Loi

PLF2025 : trois ans de plus pour le crédit d'impôt collection (CIC)

07/11/2024

Loi

PLF2025 et innovation : rare consensus politique sur la prolongation du CII jusqu'en 2027...avec un possible recentrage du taux

06/11/2024

Loi

PLF2025 : le Gouvernement favorable à la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) jusqu'en 2031

06/11/2024

Loi

« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €

04/11/2024

Loi

Régime fiscal des meublés touristiques : entre PPL « Airbnb » et PLF 2025, l'incertitude demeure sur les seuils et le taux d'abattement définitifs

31/10/2024

Loi

PLF2025 : le gouvernement temporise sur le 49.3 et mise sur le Sénat

29/10/2024

Loi

Vers une limitation temporaire du droit au report en avant des déficits dont le montant est supérieur à 2,5 milliards d’euros

28/10/2024

Loi

Budget 2025 : un texte largement remanié et une poursuite d'examen suspendue à une décision du Gouvernement

28/10/2024

Loi

PLF2025 et RSI-TVA : vers un nouveau régime déclaratif au 1er janvier 2027

27/10/2024

Loi

Revenus locatifs : vers un abattement identique à 40% pour le micro-BIC et le micro-foncier ?

25/10/2024

Loi

Fin programmée du dispositif Pinel : une ouverture sur les réservations effectuées jusqu'au 31 décembre 2024

25/10/2024

Loi

Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?

25/10/2024

Loi

PL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernement

25/10/2024

Loi

Droits de succession : vers une modernisation des abattements fiscaux pour mieux refléter l'évolution des familles recomposées ?

23/10/2024

Loi

Florilège d'amendements adoptés après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025

23/10/2024

Loi

PLF2025 et arbitrage de dividendes : Les montages "CumCum" et "CumEx" dans le viseur des députés

23/10/2024

Loi

PLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l'article 150-0 B ter du CGI

23/10/2024

Loi

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : un délai de 5 ans contre la spéculation immobilière

23/10/2024

Loi

PLF2025 : les députés votent pour un rehaussement à 50 % du taux d’abattement du régime micro-foncier

22/10/2024

Loi

CEDHR : les députés réduisent significativement les possibilités d'optimisation fiscale et pérennisent la nouvelle contribution

21/10/2024

Loi

PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle

21/10/2024

Loi

PLF2025 et Investissement locatif : le Gouvernement propose de faire marche-arrière concernant le dispositif Denormandie

18/10/2024

Loi

PLF2025 : extension du délai de reprise à 10 ans pour les crypto-actifs étrangers non déclarés

18/10/2024

Loi

PLF2025 : L'accord préalable obligatoire sur les prix de transfert : le coup d'éclat fiscal voué à l'échec

18/10/2024

Loi

Révision des seuils de l'IS à taux réduit et du micro-BIC : le pari fiscal de la Commission des Finances pour dynamiser les PME

18/10/2024

Loi

PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%

18/10/2024

Loi

PLF2025 : la Commission limite l'avantage fiscal de l'assurance-vie à la même taxation qu'en matière de succession en ligne directe

18/10/2024

Loi

PLF2025 : Soumission des locations de meublés de tourisme à la TVA...le retour

17/10/2024

Loi

PLF2025 : le retour de l'exonération des dons familiaux de sommes d’argent avec plafond rehaussé et fléchée sur le logement neuf

17/10/2024

Loi

Le Pacte Dutreil se recentre sur les actifs opérationnels : fini la planque fiscale pour les biens personnels des dirigeants

17/10/2024

Loi

PLF2025 et « Exonération Dutreil » : les députés en Commission imposent une limite d'âge aux bénéficiaires de la transmission

17/10/2024

Loi

Coup de filet sur les CumCum « internes » et « externes » : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur de la Commission des Finances

17/10/2024

Loi

Révolution fiscale pour les plus-values immobilières : fini les abattements, place à l'inflation et au PFU !

17/10/2024

Loi

PLF2025 et exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la commission des finances impose un délai de 5 ans d'occupation

17/10/2024

Loi

PLF2025 : le PFU grimpe à 33% en commission pour rééquilibrer la balance capital-travail

17/10/2024

Loi

PLF2025 et plus-value 150-0 B ter du CGI : les réinvestissements dans l'immobilier ou l'hôtellerie expressément exclus

17/10/2024

Loi

PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission

17/10/2024

Loi

PLF2025 : en Commission, les députés pérennisent dans le temps la contribution fiscale sur les hauts revenus (CDHR)

16/10/2024

Loi

PLF2025 : introduction d'un « impôt universel ciblé » pour lutter contre l'exil fiscal des contribuables

16/10/2024

Loi

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

15/10/2024

Loi

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

15/10/2024

Loi

PLF2025 : taxation au PFU et suppression des abattements sur les plus-values immobilières à partir de 2027 pour le bâti ?

15/10/2024

Loi

PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»

15/10/2024

Loi

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

15/10/2024

Loi

PLF2025 en commission des finances de l'Assemblée Nationale : le Pacte Dutreil s'invite au débat

11/10/2024

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

07/10/2024

Analyses et points de vue

Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?

04/10/2024

Analyses et points de vue

PLF2025 : Entre rigueur budgétaire et justice fiscale, les pistes envisagées pour redresser les finances publiques

26/09/2024

Analyses et points de vue

Vers une présentation du projet de loi de finances pour 2025 (PLF2025) la semaine du 9 octobre 2024

25/09/2024

Etudes, synthèses et rapports

Examen du rapport sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

23/07/2024

Etudes, synthèses et rapports

Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative

22/05/2024

Loi

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

17/05/2024

Loi

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

27/03/2024

Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes recommande une réforme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à la faveur du PLF2025

01/02/2024

Loi

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

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