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"Plf2025"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 13/02/2025

Les mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2025 censurées par le conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 11/02/2025

Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : mise à jour de nos commentaires de l'article 19 du PLF2025

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 07/02/2025

Fraude CumCum : analyse du Conseil d'État sur le nouveau dispositif fiscal

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 31/12/2024

Positions que le Gouvernement entend défendre devant le Parlement lors de l’examen à venir de la loi de finances pour 2025.

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Suivi législatif

Loi 17/12/2024

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi spéciale de finances

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Suivi législatif

Loi 12/12/2024

Loi spéciale de finances : des députés déposent des amendements visant à indexer le barème de l'impôt sur le revenu

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Suivi législatif

Loi 11/12/2024

Mise en ligne du projet de loi spéciale de finances : un dispositif d'urgence pour assurer la continuité de l'État

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Suivi législatif

Jurisprudence 11/12/2024

PLF2025 et « loi spéciale de finances » : le Conseil d'État exclut l'introduction de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Suivi législatif