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abandon de creance : Tous les articles

14/10/2024

Jurisprudence

Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

25/09/2024

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur

18/06/2024

Jurisprudence

Exclusion des abandons de créance du chiffre d'affaires à retenir pour l'assujettissement à la taxe sur les salaires

22/03/2024

Jurisprudence

L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont

14/11/2023

Jurisprudence

Acquisition de "droits à remboursement" nés d'un abandon de compte courant avec clause de RMF et acte anormal de gestion

27/07/2023

Jurisprudence

De réelles perspectives de réalisation d'un chiffre d'affaires peuvent conférer un caractère commercial à un abandon de créances

21/02/2023

Jurisprudence

Charge déductible : de la difficile preuve du caractère commercial de l'abandon de créances

29/09/2022

Jurisprudence

Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier

03/06/2022

Jurisprudence

Abandons de créances et gestion normale : il faut une contrepartie commerciale proportionnée et équivalente

11/03/2022

Jurisprudence

Entreprise en difficulté, renonciation à recettes et acte anormal de gestion

25/02/2021

Doctrine

Bercy commente l'extension de l’application de certains dispositifs fiscaux aux entreprises en procédure de conciliation

25/05/2018

Jurisprudence

Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre

30/01/2013

Doctrine

Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier

07/11/2011

Analyses et points de vue

Conditions de déductibilité de la charge résultant de l'abandon de créances à caractère financier

30/10/2010

Analyses et points de vue

Abandons de créances : divergences entre la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat

29/03/2010

Analyses et points de vue

Abandon de créances à caractère financier : l'administration autorisée à apprécier le bien-fondé d'une écriture comptable

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