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abandon de creance : Tous les articles

21/02/2023

Jurisprudence

Charge déductible : de la difficile preuve du caractère commercial de l'abandon de créances

29/09/2022

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Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier

03/06/2022

Jurisprudence

Abandons de créances et gestion normale : il faut une contrepartie commerciale proportionnée et équivalente

11/03/2022

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Entreprise en difficulté, renonciation à recettes et acte anormal de gestion

25/02/2021

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Bercy commente l'extension de l’application de certains dispositifs fiscaux aux entreprises en procédure de conciliation

25/05/2018

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Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre

30/01/2013

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Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier

07/11/2011

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Conditions de déductibilité de la charge résultant de l'abandon de créances à caractère financier

30/10/2010

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Abandons de créances : divergences entre la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat

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