Le juge de l'impôt nous rappelle que, pour pouvoir passer en charge déductible un abandon de créances, il faut apprécier l'ensemble des circonstances de fait qui ont contribué à l'attribution de l'aide et apporter la preuve qu'il trouve son origine, non dans des considérations financières, mais dans les relations commerciales entre deux entreprises et qu'il a été consenti pour maintenir...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Impôt sur les sociétés
>
L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Impôt sur les sociétés
L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont
Publié le vendredi 22 mars 2024 par La rédaction
6 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
23/06/2025
La déductibilité des remboursements de trop-perçus d'honoraires : entre sanction ordinale et charges normales d'exploitation
Jurisprudence
19/06/2025
Exonérations fiscales en ZRR : précisions sur les modalités de calcul de l'effectif salarié pour les entreprises de travail temporaire
Jurisprudence
16/06/2025
Clause de sauvegarde de l'article 209 B : la finalité économique d'un financement exclut le montage artificiel
Doctrine
12/06/2025
Bercy commente au BOFIP le renforcement du suivi fiscal des réévaluations d'actifs post-COVID
Doctrine
11/06/2025
Vers une neutralisation fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux ?
Jurisprudence
09/06/2025
Acte anormal de gestion et modalités d'évaluation de l'avantage consenti : la pondération selon l'utilité réelle