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FiscalonlineFiscalonline 25 septembre 2024

Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur

Le juge de l'impôt  nous rappelle qu'il convient d'être vigilant dans la justification des abandons de créances, en s'assurant de pouvoir démontrer un intérêt commercial actuel et tangible au moment de l'abandon, au-delà des considérations historiques ou stratégiques ayant pu présider à la constitution initiale de la créance.

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