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"Augmentation de capital"

Doctrine 10/09/2013

Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 03/11/2010

Souscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/05/2009

Intégration fiscale : passage d'une filiale d'un groupe cédant à un groupe cessionnaire

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Impôt sur les sociétés

Doctrine 17/02/2006

Société interposée : le Gouvernement reconnait le maintien de l'exonération Dutreil en cas d'augmentation de capital

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 29/10/2001

Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

TVA