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"Bspce"

Jurisprudence 21/05/2025

Régime fiscal des plus-values de cession de BSPCE : l'exigence d'une rémunération effective pour le décompte de la durée d'activité

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 21/03/2025

Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 17/05/2024

Eligibilité au PEA des titres souscrits en exercice de BSPCE : Bercy tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 28/03/2024

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 06/02/2024

Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 24/01/2024

Proposition d'aménagement de l'IR-PME et du champ d'application des BSPCE pour soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Jurisprudence 11/12/2023

Remise en cause de l'impossibilité d’inscrire dans un PEA les titres acquis en exercice de BSPCE

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 14/06/2023

lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 25/05/2023

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières