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bspce : Tous les articles

25/05/2023

Doctrine

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

14/07/2021

Jurisprudence

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

06/02/2021

Doctrine

Bercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE

25/11/2019

Loi

Les entreprises étrangères pourront faire bénéficier à leurs employés établis en France du régime des BSPCE

02/10/2018

Loi

Les administrateurs de conseil d'administration ou de surveillance seront éligibles aux BSPCE

07/07/2016

Doctrine

L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt

30/09/2015

Analyses et points de vue

La loi Macron va-t-elle relancer les management packages ?

23/07/2015

Analyses et points de vue

Loi Macron et actionnariat salarié : ce qu’il faut retenir

13/10/2010

Doctrine

Le régime fiscal des Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

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