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bspce : Tous les articles

11/10/2024

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

17/05/2024

Doctrine

Eligibilité au PEA des titres souscrits en exercice de BSPCE : Bercy tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat

28/03/2024

Doctrine

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

06/02/2024

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI

24/01/2024

Loi

Proposition d'aménagement de l'IR-PME et du champ d'application des BSPCE pour soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes

11/12/2023

Jurisprudence

Remise en cause de l'impossibilité d’inscrire dans un PEA les titres acquis en exercice de BSPCE

14/06/2023

Etudes, synthèses et rapports

lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy

25/05/2023

Doctrine

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

14/07/2021

Jurisprudence

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

06/02/2021

Doctrine

Bercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE

25/11/2019

Loi

Les entreprises étrangères pourront faire bénéficier à leurs employés établis en France du régime des BSPCE

02/10/2018

Loi

Les administrateurs de conseil d'administration ou de surveillance seront éligibles aux BSPCE

07/07/2016

Doctrine

L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt

30/09/2015

Analyses et points de vue

La loi Macron va-t-elle relancer les management packages ?

23/07/2015

Analyses et points de vue

Loi Macron et actionnariat salarié : ce qu’il faut retenir

12/03/2012

Doctrine

Modalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-options

13/10/2010

Doctrine

Le régime fiscal des Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

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