Tag Cir - Tous les articles

10/09/2024

Jurisprudence

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : vers une extension de l'assiette aux cotisations sociales sur les plans d'intéressement des chercheurs ?

01/08/2024

Jurisprudence

CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée

12/07/2024

Jurisprudence

Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation

11/06/2024

Jurisprudence

Pas de crédit d'impôt recherche "nouvelles collections" sans moyens de production industrielle

07/06/2024

Loi

Proposition de réforme de l'impôt sur les sociétés : pour une fiscalité plus juste et écologique

03/06/2024

Jurisprudence

CIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctorat

11/03/2024

Jurisprudence

Assimilé ingénieur et dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : les compétences acquises priment le diplôme

13/02/2024

Analyses et points de vue

Crédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA

26/10/2023

Jurisprudence

L'octroi d'un crédit d’impôt recherche nouvelles collections impose que l'entreprise exerce une activité industrielle

03/10/2023

Jurisprudence

Modalités de déduction des subventions perçues à raison d'une opération de R&D ouvrant droit au CIR en présence de dépenses non éligibles au crédit d'impôt

27/07/2023

Jurisprudence

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

14/07/2023

Jurisprudence

Seule l'aide versée à raison d’opérations ouvrant droit au CIR par une personne morale de droit public caractérise une « subvention publique »

05/07/2023

Loi

Des députés proposent de suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle

05/07/2023

Loi

Projet de loi Industrie verte : des députés proposent de verdir le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

14/06/2023

Etudes, synthèses et rapports

lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy

02/06/2023

Jurisprudence

L'avis favorable de Bercy à l’obtention du statut JEI ne constitue pas une prise de position formelle sur l'éligibilité des travaux au CIR

31/05/2023

Jurisprudence

Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant

11/05/2023

Loi

CIR : un député propose que les grandes entreprises ne puissent plus bénéficier du taux 5 % pour les dépenses excédant 100M€

13/04/2023

Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO)

01/02/2023

Jurisprudence

CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises

17/01/2023

Jurisprudence

Le PTZI est une subvention publique indirecte qui doit être déduite des bases de calcul du CIR

18/10/2022

Jurisprudence

Les dépenses de personnel afférentes à une doctorante en droit effectuant ses recherches de thèses sur la procédure de divorce n'ouvrent pas droit au CIR

29/08/2022

Jurisprudence

Facturation d'opérations de R&D à une une société étrangère déduction faite du CIR : pas de présomption de transfert de bénéfices

09/08/2022

Jurisprudence

Déduction extra-comptable de la provision pour risque de non-remboursement d’un CIR au titre de l’année de sa reprise

25/07/2022

Jurisprudence

Une entreprise qui n'exerce pas d'activité revêtant un caractère industriel n'ouvre pas droit au CIR nouvelles collections

16/07/2022

Réglementaire

Le Gouvernement précise les conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)

14/06/2022

Jurisprudence

Un remboursement de créance de CIR peut ouvrir droit au versement d’intérêts moratoires

22/04/2022

Jurisprudence

CIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&D

22/03/2022

Analyses et points de vue

Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

09/03/2022

Loi

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

04/02/2022

Jurisprudence

CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D

18/11/2021

Doctrine

Précisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

12/11/2021

Loi

La fiscalité de l'innovation s'invite au projet de Loi de Finances pour 2022

15/09/2021

Doctrine

CIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier technique

22/07/2021

Etudes, synthèses et rapports

Rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche

21/06/2021

Réglementaire

CIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques

08/06/2021

Analyses et points de vue

Choisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégique

01/06/2021

Etudes, synthèses et rapports

Évaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021

27/05/2021

Jurisprudence

Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR

02/03/2021

Jurisprudence

CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique

06/01/2021

Réglementaire

Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR

09/12/2020

Etudes, synthèses et rapports

Le Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020

30/09/2020

Doctrine

Dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : la qualification prime le diplôme

10/09/2020

Jurisprudence

CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014

08/04/2020

Analyses et points de vue

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

03/12/2019

Jurisprudence

Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR

29/06/2019

Jurisprudence

Le « guide du crédit d’impôt recherche » ne constitue pas une doctrine opposable

26/04/2019

Doctrine

Une entreprise qui relève de la codification NAF « industrie de l'habillement » n'est pas assurée de bénéficier du crédit d'impôt collection

08/03/2019

Etudes, synthèses et rapports

Evaluation 2019 du Crédit d'Impôt Recherche par France Stratégie

14/02/2019

Doctrine

Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle

23/01/2019

Jurisprudence

L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi

10/12/2018

Jurisprudence

CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

10/12/2018

Analyses et points de vue

Articulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovante

22/10/2018

Jurisprudence

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés

03/07/2018

Jurisprudence

Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections

05/06/2018

Jurisprudence

Crédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pas

30/05/2018

Analyses et points de vue

NÉVA explique : que faire en cas de rejet du CIR ?

14/05/2018

Jurisprudence

Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés

23/03/2018

Jurisprudence

Une société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIR

08/03/2018

Doctrine

Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR

21/08/2017

Doctrine

Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIR

21/07/2017

Etudes, synthèses et rapports

2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016

19/07/2017

Jurisprudence

Dépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche

29/06/2017

Jurisprudence

Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»

17/05/2017

Jurisprudence

Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR

03/02/2017

Jurisprudence

Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche

19/01/2017

Jurisprudence

Le CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation

12/12/2016

Doctrine

CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance

08/12/2016

Loi

Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR

04/11/2016

Doctrine

Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D

07/07/2016

Doctrine

Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d'impôt recherche

15/06/2016

Réglementaire

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