Tag Cir - Tous les articles

18/10/2022

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Les dépenses de personnel afférentes à une doctorante en droit effectuant ses recherches de thèses sur la procédure de divorce n'ouvrent pas droit au CIR

29/08/2022

Jurisprudence

évasion fiscale crédit d'impôt recherche 57 du cgi cir prix de transfert Fiscalité communautaire Jurisprudence

Facturation d'opérations de R&D à une une société étrangère déduction faite du CIR : pas de présomption de transfert de bénéfices

09/08/2022

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche provisions cir Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Déduction extra-comptable de la provision pour risque de non-remboursement d’un CIR au titre de l’année de sa reprise

25/07/2022

Jurisprudence

244 quater b du cgi cir nouvelles collections cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Une entreprise qui n'exerce pas d'activité revêtant un caractère industriel n'ouvre pas droit au CIR nouvelles collections

16/07/2022

Réglementaire

crédit d'impôt recherche cir CICO 244 quater B bis du CGI Crédit impôt recherche-innovation Réglementaire

Le Gouvernement précise les conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)

14/06/2022

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir créance de cir 208 du LPF Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Un remboursement de créance de CIR peut ouvrir droit au versement d’intérêts moratoires

22/04/2022

Jurisprudence

sous traitance crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

CIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&D

22/03/2022

Analyses et points de vue

crédit d'impôt recherche jei cii cir plf2022 Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

09/03/2022

Loi

régime mère fille assurance vie etnc ifi pfu quote part de frais et charges niche copé cir Suivi législatif Loi

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

04/02/2022

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir personnel de recherche Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D

18/11/2021

Doctrine

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Précisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

12/11/2021

Loi

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Loi

La fiscalité de l'innovation s'invite au projet de Loi de Finances pour 2022

15/09/2021

Doctrine

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

CIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier technique

22/07/2021

Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche

21/06/2021

Réglementaire

sous traitance cir Crédit impôt recherche-innovation Réglementaire

CIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques

08/06/2021

Analyses et points de vue

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir terence wilhelm Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

Choisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégique

01/06/2021

Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Évaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021

27/05/2021

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche dépenses de personnel 244 quater b du cgi cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR

02/03/2021

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir personnel de recherche Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique

06/01/2021

Réglementaire

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir Crédit impôt recherche-innovation Réglementaire

Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR

09/12/2020

Etudes, synthèses et rapports

cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Le Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020

30/09/2020

Doctrine

crédit d'impôt recherche dépenses de personnel cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : la qualification prime le diplôme

10/09/2020

Jurisprudence

sous traitance crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014

08/04/2020

Analyses et points de vue

jei financement de l'innovation cii cir crédit d'impôt Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

03/12/2019

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir personnel de recherche Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR

29/06/2019

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche l80 a du lpf cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Le « guide du crédit d’impôt recherche » ne constitue pas une doctrine opposable

08/03/2019

Etudes, synthèses et rapports

france stratégie crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Evaluation 2019 du Crédit d'Impôt Recherche par France Stratégie

14/02/2019

Doctrine

244 quater b du cgi cir nouvelles collections cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle

23/01/2019

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi

10/12/2018

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche rescrit fiscal cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

10/12/2018

Analyses et points de vue

crédit d'impôt recherche jei cir Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

Articulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovante

22/10/2018

Jurisprudence

sous traitance 244 quater b du cgi cir nouvelles collections cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés

03/07/2018

Jurisprudence

244 quater b du cgi cir nouvelles collections cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections

05/06/2018

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Crédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pas

30/05/2018

Analyses et points de vue

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

NÉVA explique : que faire en cas de rejet du CIR ?

14/05/2018

Jurisprudence

sous traitance crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés

23/03/2018

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Une société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIR

08/03/2018

Doctrine

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR

03/02/2017

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche dépenses de personnel cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche

19/01/2017

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche réserve spéciale de participation cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Le CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation

12/12/2016

Doctrine

sous traitance crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance

04/11/2016

Doctrine

crédit d'impôt recherche r&d cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D

15/06/2016

Réglementaire

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir Crédit impôt recherche-innovation Réglementaire

Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

07/03/2016

Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche r&d cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

2ème édition du baromètre CIR : 97 % des entreprises du numérique contrôlées ont une pratique vertueuse du CIR

26/10/2015

Politique communautaire et internationnale

ocde r&d cir Crédit impôt recherche-innovation Politique communautaire et internationnale

L'OCDE publie la mise à jour 2015 du manuel de Frascati

14/10/2015

Doctrine

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

La sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin relance le débat sur l'efficacité du crédit d'impôt recherche

08/10/2015

Loi

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir Crédit impôt recherche-innovation Loi

Les dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIR

23/09/2015

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Entreprise exonérée de l'impôt sur les sociétés à l'épreuve du crédit d'impôt recherche

23/07/2015

Doctrine

crédit d'impôt recherche cii cir crédit d'impôt Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Le dispositif de référencement des cabinets de conseil en CIR-CII

15/07/2015

Doctrine

sous traitance crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

CIR : donneurs d'ordre et sous-traitants ne peuvent se répartir les dépenses sous-traitées

09/07/2015

Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche r&d cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche

02/07/2015

Doctrine

crédit d'impôt recherche outre mer cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Taux du CIR en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les DOM

10/06/2015

Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Rejet du rapport de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

10/06/2015

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche cir créance de cir Contrôle et contentieux Jurisprudence

Référé fiscal : La détention d'une créance de CIR ne vaut pas consignation du dixième

02/04/2015

Doctrine

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Définition du doctorat dans le cadre du calcul de l’assiette du crédit d’impôt recherche

14/02/2015

Analyses et points de vue

crédit d'impôt recherche syntec cir agrément fiscal Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

Syntec Numérique demande la suppression de l’agrément CIR

17/12/2014

Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Des sénateurs communistes «tirent» sur le crédit d'impôt recherche

08/11/2014

Loi

crédit d'impôt recherche cir plf2015 Crédit impôt recherche-innovation Loi

Adoption d'une définition légale du doctorat pour sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche

27/06/2014

Etudes, synthèses et rapports

start up crédit d'impôt recherche r&d financement de l'innovation cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

L'OCDE recommande à la France de réformer le crédit d'impôt recherche au bénéfice des ETI

25/06/2014

Loi

crédit d'impôt recherche cir plfr2014 Crédit impôt recherche-innovation Loi

Le gouvernement sanctuarise le crédit d'impôt recherche

20/06/2014

Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche r&d cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Le CAE recommande que l'Etat favorise les investissements en R&D via le CIR

12/06/2014

Doctrine

crédit d'impôt recherche cir créance de cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Mobilisation de la créance de CIR auprès des organismes de titrisation

05/06/2014

Jurisprudence

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

CIR : la caractérisation des opérations de développement expérimental, une preuve difficile à apporter

14/10/2013

Analyses et points de vue

jei france biotech plf2014 cir Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

France Biotech dénonce le Projet de Loi de Finances 2014

06/06/2013

Doctrine

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Pas de corrélation entre l'attribution du CIR et le déclenchement d'un contrôle

15/05/2013

Doctrine

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

CIR : comment le gouvernement lutte contre le détournement du dispositif de soutien à l'innovation

06/05/2013

Loi

crédit d'impôt recherche 244 quater b du cgi cir Crédit impôt recherche-innovation Loi

Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013

04/05/2013

Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2013

21/03/2013

Doctrine

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Les dépenses de recherche comptabilisées en immobilisation sont éligibles au CIR

08/02/2013

Réglementaire

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Réglementaire

Modalités d'intervention des agents du MESR dans le contrôle du CIR

19/01/2013

Etudes, synthèses et rapports

jei cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Le CIR numérique : une indemnité d'assurance au lieu d'un crédit d'impôt

13/12/2012

Loi

crédit d'impôt recherche plfr2012 iii cii cir Crédit impôt recherche-innovation Loi

Les sénateurs proposent de renforcer le crédit d'impôt recherche

15/09/2012

Analyses et points de vue

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

Crédit d'impôt recherche : le gouvernement veut innover

23/02/2012

Doctrine

crédit d'impôt recherche r&d cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

La nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIR

05/01/2012

Doctrine

crédit d'impôt recherche cir Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Qui apprécie le caractère substantiel des innovations éligibles au crédit d'impôt recherche ?

31/08/2011

Etudes, synthèses et rapports

244 quater b du cgi cir nouvelles collections cir Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !

22/07/2011

Doctrine

ocde crédit d'impôt recherche r&d cir Crédit impôt recherche-innovation

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