cir
Derniers articles publiés
3 février 2026Jurisprudence
Les aides versées par Bpifrance ne constituent pas des subventions publiques à déduire de l'assiette du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
7 janvier 2026Jurisprudence
Cession de créance dailly et remboursement du CIR : la demande du cessionnaire prime pour le calcul des intérêts moratoires
Crédit impôt recherche-innovation
14 novembre 2025Loi
PLF2026 et CIR : vers un retour du dispositif « Jeune docteur » à un taux moindre
Suivi législatif
28 octobre 2025Loi
CIR et délocalisation : l'Assemblée Nationale impose le remboursement...contre l'avis du Gouvernement
Suivi législatif
23 septembre 2025Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité et ré-industrialisation : les recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Impôt sur les sociétés
18 août 2025Doctrine
CIR, CII, CIC...Bercy commente les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2025
Crédit impôt recherche-innovation
3 juillet 2025Jurisprudence
Crédit d'impôt recherche : les amortissements de prototypes exclus des dépenses éligibles
Crédit impôt recherche-innovation
10 juin 2025Jurisprudence
Crédit d'impôt recherche : la liberté de choix entre remboursement immédiat et différé pour les PME
Crédit impôt recherche-innovation
10 avril 2025Jurisprudence
Rescrit fiscal relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) : rappel utile sur les délais et les conditions de recours
Contrôle et contentieux
15 février 2025Loi
Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés
Suivi législatif
6 février 2025Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises
Suivi législatif
27 janvier 2025Jurisprudence
CIR : le juge précise la frontière entre la sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierie
Crédit impôt recherche-innovation