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"Crédit bail immobilier"

Jurisprudence 31/03/2025

Crédit-bail immobilier et report d'imposition : impossibilité d'invoquer l'irrégularité de sa propre option fiscale

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 22/10/2024

Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Plus-values immobilières

Jurisprudence 31/05/2024

Revente d'un immeuble par le crédit preneur suite à la levée d'option : la dispense de TVA est conditionnée à la poursuite de l'activité locative

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Dispense de TVA

Jurisprudence 29/04/2024

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/03/2024

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/02/2024

Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/01/2024

Plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail : attention aux obligations déclaratives en cas de demande de report d'imposition

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Plus-values professionnelles

Doctrine 04/07/2023

Dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI dans le secteur hôtelier : nouvelles précisions concernant les opérations de crédit-bail et de lease-back

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Dispense de TVA

Jurisprudence 09/05/2023

Qualification et lieu d'imposition des revenus d'une opération de cession-bail immobilier franco-allemande

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Conventions fiscales

Jurisprudence 01/04/2023

Crédit-bail immobilier : l'option pour le report d’imposition de la plus-value ne fait pas obstacle au bénéfice du dispositif du quotient

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 14/02/2023

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d'imposition de la plus-value doit être expressément formulée

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/12/2022

De la prépondérance immobilière des sociétés détenant des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Impôt sur les sociétés