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crédit bail immobilier : Tous les articles

22/10/2024

Jurisprudence

Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société

31/05/2024

Jurisprudence

Revente d'un immeuble par le crédit preneur suite à la levée d'option : la dispense de TVA est conditionnée à la poursuite de l'activité locative

29/04/2024

Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

22/03/2024

Jurisprudence

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

12/02/2024

Jurisprudence

Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière

24/01/2024

Jurisprudence

Plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail : attention aux obligations déclaratives en cas de demande de report d'imposition

04/07/2023

Doctrine

Dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI dans le secteur hôtelier : nouvelles précisions concernant les opérations de crédit-bail et de lease-back

09/05/2023

Jurisprudence

Qualification et lieu d'imposition des revenus d'une opération de cession-bail immobilier franco-allemande

01/04/2023

Jurisprudence

Crédit-bail immobilier : l'option pour le report d’imposition de la plus-value ne fait pas obstacle au bénéfice du dispositif du quotient

14/02/2023

Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d'imposition de la plus-value doit être expressément formulée

28/12/2022

Jurisprudence

De la prépondérance immobilière des sociétés détenant des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

08/04/2022

Doctrine

TVA et cession par le crédit-bailleur au crédit-preneur d'un immeuble affecté à une activité hôtelière : pas de transmission d'universalité

24/06/2021

Doctrine

Bercy commente la mesure d'étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise

18/06/2021

Doctrine

Crédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelier

26/01/2021

Doctrine

Crédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandées

11/07/2018

Doctrine

Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?

12/04/2018

Doctrine

Crédit-bail immobilier et 257 bis : un député demande des précisions complémentaires

08/01/2018

Doctrine

Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale

03/11/2013

Doctrine

Qualification de la notion de prépondérance immobilière des société et crédit-bail immobilier

02/04/2012

Analyses et points de vue

Lease-back d'immeuble : un dispositif à étudier sans attendre !

29/03/2012

Doctrine

Sous-location de locaux nus pris en crédit-bail : modalités d'option à la TVA

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