Tag Déficits - Tous les articles

10/03/2023

Jurisprudence

impôt sur les sociétés déficits intégration fiscale Conventions fiscales Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Le Conseil d'Etat confirme l'impossibilité pour une société déficitaire de reporter sur un exercice ultérieur l’imputation des crédits d’impôt d’origine étrangère

12/12/2022

Jurisprudence

déficits intégration fiscale Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Intégration fiscale : précisions sur le cumul des mécanismes d’imputation des déficits

09/12/2022

Doctrine

abus de droit fiscal apport cession déficits comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf 15 ii du cgi trust Contrôle et contentieux Doctrine

Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

19/11/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés déficits Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Société étrangère nouvellement imposable en France : pas de report en avant des déficits constatés hors de France

20/10/2022

Jurisprudence

déficits sci Impôt sur le revenu Jurisprudence

La convention de répartition des pertes et des bénéfices d'une SCI avant la clôture de l'exercice aux associés minoritaires n'est pas léonine

15/04/2022

Jurisprudence

déficits contrôle fiscal carry back prescription fiscale Contrôle et contentieux Jurisprudence

L'administration peut contrôler les déficits des exercices prescrits non imputés au titre d’exercices ultérieurs

14/04/2022

Doctrine

déficits Fusion-Scisson-APA agrément fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente la simplification du bénéfice du report de déficits en cas d'opération de fusion

02/02/2022

Doctrine

déficits carry back réduction d'impôt Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente l'aménagement du régime de "carry-back" en cas d'imputation d’une réduction d’impôt

30/12/2021

Doctrine

déficits Fusion-Scisson-APA rescrit fiscal agrément fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?

09/11/2021

Jurisprudence

non résident déficits dividendes retenue à la source Produits financiers Jurisprudence

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

08/10/2021

Loi

déficits 163 0 a du cgi Impôt sur le revenu Loi

PLF2022 : le système du quotient s’appliquera au revenu exceptionnel après imputation des déficits

24/08/2021

Doctrine

déficits carry back plfr2021 Impôt sur les sociétés Doctrine

Déficits : Bercy commente l'aménagement temporaire du dispositif de carry-back

14/08/2021

Doctrine

déficits Fusion-Scisson-APA intégration fiscale agrément fiscal 210 a du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Intégration fiscale : aménagement du régime d’imputation sur une base élargie des déficits transférés sur agrément

05/08/2021

Doctrine

déficits carry back Impôt sur les sociétés Doctrine

LFR2021 : Entrée en vigueur du calcul dérogatoire du report en arrière du déficit

14/06/2021

Jurisprudence

holding animatrice déficits Fusion-Scisson-APA agrément fiscal Impôt sur les sociétés Jurisprudence

La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion

16/03/2021

Jurisprudence

déficits Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits

07/09/2020

Analyses et points de vue

déficits carry back Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Report des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

01/10/2018

Jurisprudence

déficits démembrement de propriété société de personnes usufruit Impôt sur le revenu Jurisprudence

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

25/05/2018

Jurisprudence

déficits abandon de creance Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre

17/04/2018

Jurisprudence

conseil constitutionnel déficits qpc entreprise en difficultés Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Constitutionnalité des modalités d’application du plafond fixe d’imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficulté

18/01/2017

Jurisprudence

conseil constitutionnel impôt sur les sociétés déficits carry back qpc Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution

29/12/2016

Réglementaire

déficits Fusion-Scisson-APA agrément fiscal Impôt sur les sociétés Réglementaire

Transfert de déficits à la suite d'une fusion : déconcentration de la procédure d'agrément

09/06/2015

Doctrine

déficits contrôle fiscal fraude fiscale Contrôle et contentieux Doctrine

Fraude fiscale : extension de l'interdiction d'imputer les déficits et réductions d'impôts sur les rehaussements de droits

14/09/2014

Doctrine

déficits Impôt sur les sociétés Doctrine

Limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale

10/03/2014

Doctrine

déficits filiale 209 c du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Conséquences de la suppression du dispositif d’imputation des déficits étrangers subis par les PME

10/04/2013

Doctrine

déficits Impôt sur les sociétés Doctrine

L'administration commente les aménagements du mécanisme de report en avant des déficits

28/11/2012

Doctrine

déficits Fusion-Scisson-APA agrément fiscal 210 a du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration

21/11/2012

Doctrine

déficits filiale pme Impôt sur les sociétés Doctrine

Modalités d'imputation des déficits étrangers subis par les PME

25/05/2011

Doctrine

déficits Fusion-Scisson-APA 210 a du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Fusion et détermination du résultat servant au calcul de la réserve spéciale de participation de l'absorbante

15/02/2011

Analyses et points de vue

déficits intégration fiscale filiale carry back Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Créance de carry-back d'une filiale et imputation sur l'impôt du groupe

16/06/2010

Doctrine

déficits revenus fonciers rescrit fiscal Impôt sur le revenu Doctrine

Conséquences de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global

20/04/2009

Doctrine

déficits filiale Impôt sur les sociétés Doctrine

PME : Précisions sur les conditions de déductibilité des déficits subis à l'étranger

05/05/2008

Doctrine

déficits investissement locatif défiscalisation revenus fonciers malraux rescrit fiscal sci Impôt sur le revenu Doctrine

déficits : Tous les articles

Le Conseil d'Etat confirme l'impossibilité pour une société déficitaire de reporter sur un exercice ultérieur l’imputation des crédits d’impôt d’origine étrangère

Intégration fiscale : précisions sur le cumul des mécanismes d’imputation des déficits

Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Société étrangère nouvellement imposable en France : pas de report en avant des déficits constatés hors de France

La convention de répartition des pertes et des bénéfices d'une SCI avant la clôture de l'exercice aux associés minoritaires n'est pas léonine

L'administration peut contrôler les déficits des exercices prescrits non imputés au titre d’exercices ultérieurs

Bercy commente la simplification du bénéfice du report de déficits en cas d'opération de fusion

Bercy commente l'aménagement du régime de "carry-back" en cas d'imputation d’une réduction d’impôt

Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

PLF2022 : le système du quotient s’appliquera au revenu exceptionnel après imputation des déficits

Déficits : Bercy commente l'aménagement temporaire du dispositif de carry-back

Intégration fiscale : aménagement du régime d’imputation sur une base élargie des déficits transférés sur agrément

LFR2021 : Entrée en vigueur du calcul dérogatoire du report en arrière du déficit

La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion

Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits

Report des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre

Constitutionnalité des modalités d’application du plafond fixe d’imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficulté

Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution

Transfert de déficits à la suite d'une fusion : déconcentration de la procédure d'agrément

Fraude fiscale : extension de l'interdiction d'imputer les déficits et réductions d'impôts sur les rehaussements de droits

Limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale

Conséquences de la suppression du dispositif d’imputation des déficits étrangers subis par les PME

L'administration commente les aménagements du mécanisme de report en avant des déficits

Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration

Modalités d'imputation des déficits étrangers subis par les PME

Fusion et détermination du résultat servant au calcul de la réserve spéciale de participation de l'absorbante

Créance de carry-back d'une filiale et imputation sur l'impôt du groupe

Conséquences de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global

PME : Précisions sur les conditions de déductibilité des déficits subis à l'étranger

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

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