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"Démembrement de propriété"

Jurisprudence 05/05/2026

De la répartition de la plus-value mobilière en cas de cession de titres démembrés

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/04/2026

Valorisation des titres démembrés et cession intragroupe : quand le juge fiscal sanctuarise le barème fiscal face aux méthodes financières

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 13/03/2026

Plus-values de cession de titres démembrés : la preuve du remploi doit être préalable à la vente

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/12/2025

Valorisation de l’usufruit temporaire de parts sociales : quand le juge fiscal valide le recours au barème 669-II du CGI

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/11/2025

Échec à la présomption de l'article 751 : une donation à 17 jours du décès validée par le juge de l'impôt

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation

Doctrine 07/11/2025

L'exonération de DMTG «Monuments Historiques» et démembrement de propriété : le BOFIP apporte des précisions

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation

Jurisprudence 11/08/2025

Assurance-vie démembrée et quasi-usufruit : absence d’exagération manifeste des primes et obligation fiscale du nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation

Doctrine 20/06/2025

Usufruit temporaire, SCI et 238 bis K du CGI : quand le démembrement de parts devient abusif

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/06/2025

Quand la donation d'actions avec réserve d'usufruit suivie d'un rachat-annulation ne résiste pas à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/06/2025

Plus-values mobilières en cas de démembrement : l'application stricte du barème de l'article 669 du CGI

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/06/2025

Démembrement de propriété et libéralité occulte : quand l'administration échoue dans l'évaluation de l'usufruit temporaire

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/06/2025

Quand l'acquisition d'usufruit temporaire constitue une opération de financement légitime et non un montage artificiel à but exclusivement fiscal

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux