Loi
23/04/2025
Niches fiscales : vers une modulation des avantages fiscaux du Pacte Dutreil ?
Thématiques abordées :
"Démembrement de propriété"
Jurisprudence
07/04/2025
Répartition fiscale du passif successoral en présence d'un démembrement : l'article 669 du CGI prime sur l'article 612 du Code civil
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/04/2025
Reconstitution de la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit : le juge de l'impôt remet en cause l'exonération de DMTG
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/03/2025
Évaluation de l'usufruit temporaire : le contrôle rigoureux des méthodes utilisées par l'administration fiscale
Thématiques abordées :
Doctrine
30/01/2025
Donation avant cession et abus de droit fiscal : la réappropriation immédiate du prix de cession révèle le caractère fictif de la donation
Thématiques abordées :
Doctrine
30/01/2025
Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2024
PLF2025 en commission des finances de l'Assemblée Nationale : le Pacte Dutreil s'invite au débat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/09/2024
Exonération Dutreil : le transfert à l'étranger et la transformation sociale ne mettent pas fin à l'obligation statutaire sur les droits de vote de l'usufruitier
Thématiques abordées :
Doctrine
27/09/2024
Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
25/09/2024
Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/06/2024
Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/03/2024
Donation avec réserve d'usufruit : quand l'absence de modification statutaire préalable fait tomber l'exonération Dutreil
Thématiques abordées :