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"Dmtg"

Jurisprudence 01/04/2025

Reconstitution de la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit : le juge de l'impôt remet en cause l'exonération de DMTG

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 13/03/2025

Succession entre frère et soeur : la simple cohabitation ne suffit pas à caractériser le domicile commun exonératoire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 13/03/2025

Succession : comment une dette de restitution constatée par acte authentique peut être écartée par l'administration sans recours préalable au juge

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 11/03/2025

Succession : non déductibilité de la dette fiscale résultant de l'étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de lease-back

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 11/02/2025

Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : mise à jour de nos commentaires de l'article 19 du PLF2025

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 28/01/2025

Succession et dépôt tardif de la déclaration : les obstacles administratifs et financiers peuvent justifier la remise des pénalités

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 28/01/2025

Trust et droits de successions : le juge privilégie la réalité du dessaisissement sur les apparences juridiques

Thématiques abordées :

Trust

Analyses et points de vue 20/12/2024

Les présents d’usage : un « cadeau » civil et fiscal

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 18/12/2024

Article 786-3° du CGI : un soutien financier ne suffit pas à caractériser la prise en charge continue

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 13/12/2024

Succession acceptée à concurrence de l’actif net : de l'obligation pour le codébiteur solidaire de déclarer sa créance

Thématiques abordées :

Droits de mutation