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groupe fiscal : Tous les articles

14/11/2024

Doctrine

Le choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusif

24/10/2024

Doctrine

L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy

31/07/2024

Jurisprudence

Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe

15/07/2024

Jurisprudence

Intégration fiscale : extension du périmètre en cas de rachat de filiales dans le cadre d'une procédure collective

26/06/2024

Doctrine

Extension du taux de 1% de la QPFC à l'ensemble des produits de participations issus de filiales situées hors de France qui auraient rempli les conditions pour constituer un groupe : commentaires BOFIP

26/06/2024

Doctrine

Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente

02/03/2023

Jurisprudence

Intégration fiscale : du neuf concernant la détermination du seuil de 95% en présence de participations croisées entre filiales étrangères

16/03/2022

Jurisprudence

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal

30/12/2021

Doctrine

Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank

25/03/2021

Doctrine

Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal

30/11/2018

Loi

Intégration fiscale : le groupe formé par une société mère ne cesse pas d’exister lorsqu’elle modifie son option

08/02/2018

Jurisprudence

Réintégration des charges financières d’un groupe fiscal : de la constitutionnalité de «l'amendement Charasse»

02/06/2017

Jurisprudence

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

17/05/2017

Jurisprudence

Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR

03/03/2017

Jurisprudence

De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

06/10/2016

Doctrine

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs

18/05/2016

Doctrine

Remise en cause de la neutralité du régime d’intégration fiscale : modalités de réclamation contentieuse

09/05/2016

Doctrine

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

03/03/2016

Doctrine

Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »

28/01/2016

Analyses et points de vue

Le nouveau visage de Janus de l’integration fiscale

13/11/2015

Loi

Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays

03/09/2015

Jurisprudence

Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France

02/07/2015

Jurisprudence

Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

08/04/2015

Doctrine

Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »

03/04/2015

Doctrine

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

03/09/2014

Politique communautaire et internationnale

Les nouvelles règles de détermination du plafond «de minimis» pénalisent les groupes de société

11/07/2014

Analyses et points de vue

La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne

07/08/2013

Doctrine

Les règles de plafonnement des charges financières des entreprises

16/05/2013

Doctrine

Bercy précise le régime fiscal des groupes de sociétés

13/02/2013

Doctrine

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

29/12/2012

Doctrine

Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés

27/12/2011

Doctrine

La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers

14/12/2011

Doctrine

Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe

05/12/2011

Loi

Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité

30/11/2011

Doctrine

Délai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés – incidence de la procédure TDFC.

29/08/2011

Jurisprudence

Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse

23/02/2010

Doctrine

Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs

23/11/2008

Doctrine

Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe

23/06/2003

Doctrine

Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

04/04/2003

Analyses et points de vue

Les centrales de trésorerie

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