Tag Groupe Fiscal - Tous les articles

02/03/2023

Jurisprudence

impôt sur les sociétés intégration fiscale filiale 223 a du cgi groupe fiscal Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Intégration fiscale : du neuf concernant la détermination du seuil de 95% en présence de participations croisées entre filiales étrangères

16/03/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés intégration fiscale 223 a du cgi groupe fiscal 219 du cgi pme Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal

30/12/2021

Doctrine

groupe fiscal TVA Doctrine

Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank

25/03/2021

Doctrine

intégration fiscale rescrit fiscal groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal

30/11/2018

Loi

intégration fiscale plf2019 groupe fiscal Impôt sur les sociétés Loi

Intégration fiscale : le groupe formé par une société mère ne cesse pas d’exister lorsqu’elle modifie son option

08/02/2018

Jurisprudence

qpc charges financières amendement charasse groupe fiscal Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Réintégration des charges financières d’un groupe fiscal : de la constitutionnalité de «l'amendement Charasse»

02/06/2017

Jurisprudence

impôt sur les sociétés groupe fiscal multinationales prix de transfert Prix de transfert Jurisprudence

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

17/05/2017

Jurisprudence

intégration fiscale groupe fiscal cir Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR

03/03/2017

Jurisprudence

intégration fiscale cvae groupe fiscal CET Jurisprudence

De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

06/10/2016

Doctrine

régime mère fille quote part de frais et charges groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs

18/05/2016

Doctrine

intégration fiscale contrôle fiscal quote part de frais et charges groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Remise en cause de la neutralité du régime d’intégration fiscale : modalités de réclamation contentieuse

09/05/2016

Doctrine

intégration fiscale société mère régime mère fille quote part de frais et charges groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

03/03/2016

Doctrine

intégration fiscale groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »

28/01/2016

Analyses et points de vue

intégration fiscale quote part de frais et charges groupe fiscal 223 b du cgi Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Le nouveau visage de Janus de l’integration fiscale

13/11/2015

Loi

évasion fiscale intégration fiscale société mère obligations déclaratives groupe fiscal multinationales plf2016 Evasion fiscale Loi

Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays

03/09/2015

Jurisprudence

intégration fiscale société mère régime mère fille dividendes groupe fiscal Produits financiers Jurisprudence

Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France

02/07/2015

Jurisprudence

régime mère fille dividendes liberté d'établissement quote part de frais et charges groupe fiscal cjue Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

08/04/2015

Doctrine

intégration fiscale groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »

03/04/2015

Doctrine

intégration fiscale régime mère fille titres de participation groupe fiscal fiducie Impôt sur les sociétés Doctrine

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

03/09/2014

Politique communautaire et internationnale

groupe fiscal Impôt sur les sociétés Politique communautaire et internationnale

Les nouvelles règles de détermination du plafond «de minimis» pénalisent les groupes de société

11/07/2014

Analyses et points de vue

intégration fiscale régime mère fille 223 a du cgi groupe fiscal Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne

07/08/2013

Doctrine

charges financières amendement charasse groupe fiscal 212 bis du cgi 223 b bis du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Les règles de plafonnement des charges financières des entreprises

16/05/2013

Doctrine

groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy précise le régime fiscal des groupes de sociétés

13/02/2013

Doctrine

impôt sur les sociétés titres de participation quote part de frais et charges groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

29/12/2012

Doctrine

intégration fiscale pénalités groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés

29/08/2011

Jurisprudence

intégration fiscale charges financières amendement charasse groupe fiscal Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse

23/02/2010

Doctrine

intégration fiscale régime mère fille groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs

23/06/2003

Doctrine

amortissement intégration fiscale groupe fiscal Impôt sur les sociétés Doctrine

Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

04/04/2003

Analyses et points de vue

centrale de trésorerie groupe fiscal Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

groupe fiscal : Tous les articles

Intégration fiscale : du neuf concernant la détermination du seuil de 95% en présence de participations croisées entre filiales étrangères

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal

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Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal

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Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR

De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs

Remise en cause de la neutralité du régime d’intégration fiscale : modalités de réclamation contentieuse

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »

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Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

Les nouvelles règles de détermination du plafond «de minimis» pénalisent les groupes de société

La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne

Les règles de plafonnement des charges financières des entreprises

Bercy précise le régime fiscal des groupes de sociétés

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés

Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse

Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs

Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

Les centrales de trésorerie

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