groupe fiscal
Derniers articles publiés
1 juillet 2013Doctrine
Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe
Impôt sur les sociétés
11 juin 2013Doctrine
Modalités de calcul du dernier acompte d'impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises
Impôt sur les sociétés
16 mai 2013Doctrine
Bercy précise le régime fiscal des groupes de sociétés
Impôt sur les sociétés
13 février 2013Doctrine
Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge
Impôt sur les sociétés
29 décembre 2012Doctrine
Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
27 décembre 2011Doctrine
La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers
Fiscalité sociale
14 décembre 2011Doctrine
Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe
Impôt sur les sociétés
5 décembre 2011Loi
Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité
Suivi législatif
30 novembre 2011Doctrine
Délai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés – incidence de la procédure TDFC.
Impôt sur les sociétés
29 août 2011Jurisprudence
Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse
Impôt sur les sociétés
8 mars 2011Analyses et points de vue
Calcul de la réserve spéciale de participation d'une filiale sortant du périmètre d'intégration
Impôt sur les sociétés
23 février 2010Doctrine
Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs
Impôt sur les sociétés