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Impôt sur les sociétés

Acte anormal de gestion : de la déductibilité des charges supportées par une société holding au bénéfice de ses filiales

Nouvelle décision relative à la notion d'intérêt de groupe en matière de déductibilité des charges et de récupération de la TVA pour une société holding animatrice. Le juge nous rappelle que l'existence d'une synergie au sein d'un groupe ne dispense pas la mère de justifier de l'intérêt propre qu'elle retire de chaque dépense engagée, sous peine de voir ces frais requalifiés en acte anormal de gestion !

 

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Publié le lundi 2 mars 2026 par La rédaction

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