Tag Ifi - Tous les articles

25/09/2024

Etudes, synthèses et rapports

Examen du rapport sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

05/06/2024

Doctrine

IFI : Bercy commente au BOFIP les nouvelles règles de déductibilité des dettes non afférentes à un actif imposable

07/05/2024

Jurisprudence

Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI

09/04/2024

Doctrine

LMP exercée à titre principal et exonération d'IFI : la condition du seuil de 50 % ne peut être réputée atteinte en cas de résultat déficitaire

20/02/2024

Etudes, synthèses et rapports

Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs

20/02/2024

Analyses et points de vue

Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

08/01/2024

Analyses et points de vue

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

17/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie publie son dernier rapport

10/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

13/02/2023

Doctrine

Modalités d'imposition à l'IFI d'un PER compte-titres et d'un PER Assurance

16/05/2022

Analyses et points de vue

IFI : indivision, occupation, SCI ... le grand bal de la décote ?

04/04/2022

Doctrine

Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022

09/03/2022

Loi

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

15/10/2021

Etudes, synthèses et rapports

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport

06/09/2021

Jurisprudence

Imposition distincte des époux en matière d'impôt sur la fortune : la réalité factuelle prime

17/03/2021

Jurisprudence

Une péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFI

02/02/2021

Doctrine

Indemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFI

12/10/2020

Etudes, synthèses et rapports

Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

28/08/2020

Doctrine

LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité

02/10/2019

Etudes, synthèses et rapports

Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

03/05/2019

Doctrine

Bercy commente les clarifications opérées par la Loi de Finances pour 2019 concernant l'IFI

19/04/2019

Doctrine

Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers

04/04/2019

Doctrine

Différentiel de rendement fiscal entre l'ISF et l'IFI

16/01/2019

Jurisprudence

Le calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est constitutionnel

19/12/2018

Analyses et points de vue

Redéfinir sa stratégie patrimoniale à l’heure de l’IFI

23/11/2018

Doctrine

Plafonnement de l'IFI : revenus à prendre à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques

15/10/2018

Jurisprudence

De la constitutionalité des modalités de calcul du plafonnement de l'IFI

12/10/2018

Doctrine

Suppression de l'ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018

19/09/2018

Doctrine

Imposition à l'IFI des personnes victimes d'un accident et handicapées

09/06/2018

Doctrine

Bercy commente le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)

30/05/2018

Réglementaire

Mise en place de l'IFI : le gouvernement publie de nouveaux textes réglementaires

28/05/2018

Réglementaire

Obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes dans le cadre de l'IFI

16/05/2018

Doctrine

Bercy octroi un délai supplémentaire pour déposer la déclaration IFI

30/04/2018

Réglementaire

Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises

13/04/2018

Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité de l’épargne et impôt sur la fortune dans les pays de l'OCDE

09/04/2018

Jurisprudence

Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant

03/04/2018

Analyses et points de vue

Location meublée et IFI

21/03/2018

Doctrine

L'exonération partielle d'ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt à l'épreuve d'un projet éolien

08/03/2018

Doctrine

LMP : l'exonération d'IFI implique que l’activité professionnelle soit exercer de manière principale

06/03/2018

Analyses et points de vue

Spécial relations avec l’etranger et IFI : ce qui vous concerne

14/02/2018

Analyses et points de vue

IFI : un impôt plus subtil qu’il n’y paraît

26/01/2018

Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité du capital : les 10 orientations formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires

28/10/2017

Etudes, synthèses et rapports

Réformes de la fiscalité du capital : constat et propositions de la Commission des Finances du Sénat

18/10/2017

Loi

Suppression de l'ISF : les propositions visant à surtaxer des biens luxueux

16/10/2017

Loi

Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME

16/10/2017

Analyses et points de vue

L’impôt sur la fortune immobilière

04/10/2017

Loi

ISF/IFI : l'exécutif prêt à étudier les propositions visant à surtaxer les biens de luxe ostentatoires

02/10/2017

Analyses et points de vue

IFI et démembrement de propriété : retour vers le futur

24/09/2017

Analyses et points de vue

Fiscalité du capital en 2018 : IFI et PFU, quels enjeux économiques et stratégiques pour le crowdfunding ?

07/09/2017

Analyses et points de vue

L’assiette de l’IFI et les fonds immobiliers, un enjeu de financement de l’économie

20/07/2017

Analyses et points de vue

ISF : newlook, quid des sociétés immobilières ?

25/10/2016

Analyses et points de vue

Réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale : les propositions de l'OFCE

15/02/2011

Analyses et points de vue

Impôt national sur le patrimoine (INP) : nouvelle appellation pour l'ISF ?

10/02/2011

Analyses et points de vue

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