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"Ifi"

Jurisprudence 07/04/2025

Imposition à l'ISF des parts de SCI françaises détenues par des résidents luxembourgeois

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 03/04/2025

Création du statut de propriétaire bailleur : une nouvelle tentative d'incitation fiscale pour stimuler l'offre locative

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 25/09/2024

Examen du rapport sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 05/06/2024

IFI : Bercy commente au BOFIP les nouvelles règles de déductibilité des dettes non afférentes à un actif imposable

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 07/05/2024

Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 09/04/2024

LMP exercée à titre principal et exonération d'IFI : la condition du seuil de 50 % ne peut être réputée atteinte en cas de résultat déficitaire

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 20/02/2024

Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 20/02/2024

Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 17/10/2023

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie publie son dernier rapport

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 13/02/2023

Modalités d'imposition à l'IFI d'un PER compte-titres et d'un PER Assurance

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune