Tag Luxembourg - Tous les articles

09/11/2024

Loi

Le projet de ratification de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français de retour en commission des affaires étrangères

22/10/2024

Jurisprudence

Transfert de siège social à l'étranger : précisions sur la date effective du transfert et l'imposition des plus-values latentes

07/06/2024

Jurisprudence

Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire

29/04/2024

Jurisprudence

Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles

25/03/2024

Jurisprudence

Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : le remboursement de l'excédent est de droit même en cas d'impôt nul

15/03/2024

Politique communautaire et internationnale

Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français

08/02/2024

Jurisprudence

Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France

18/01/2024

Loi

L'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français est désormais devant le Parlement pour son approbation

16/11/2023

Jurisprudence

Le seul fait de disposer d’un serveur physiquement localisé dans un état ne caractérise l’exercice d’aucune activité dans cet Etat

08/09/2023

Loi

Proposition de résolution pour une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France

21/04/2023

Doctrine

Les résidents de France pourront encore appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise perçus en 2022

20/03/2023

Jurisprudence

De l'imputation des retenues à la source acquittées au Luxembourg sur des dividendes imposables en France

21/02/2023

Jurisprudence

Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière

07/11/2022

Politique communautaire et internationnale

Avenant franco-luxembourgeois signé: 34 jours de télétravail pour les frontaliers français

07/09/2022

Doctrine

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

28/06/2022

Doctrine

Non reconduction du régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg

12/10/2021

Doctrine

Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

02/10/2021

Doctrine

Les résidents de France pourront appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise

06/09/2021

Politique communautaire et internationnale

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

24/02/2021

Doctrine

Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

28/01/2021

Loi

Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

23/07/2020

Politique communautaire et internationnale

Approbation au Sénat d’un avenant à une convention fiscale entre la France et le Luxembourg

27/02/2019

Loi

L'executif promulgue la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

18/02/2019

Loi

La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale adopte la nouvelle convention franco-luxembourgeoise

25/10/2018

Loi

La nouvelle convention franco-luxembourgeoise bientôt soumise à approbation parlementaire

20/09/2018

Politique communautaire et internationnale

Pour la Commission le Luxembourg n'a pas accordé à McDonald's un traitement fiscal sélectif

02/05/2018

Jurisprudence

Lieu d'imposition d'un pilote de ligne salarié d'une société Luxembourgeoise et résident fiscal français

30/03/2018

Loi

Texte de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise signée le 20 mars 2018

23/03/2018

Jurisprudence

La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation

21/03/2018

Analyses et points de vue

Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : premiers commentaires à l’attention des investisseurs immobiliers

31/10/2017

Jurisprudence

Quand l’interposition d’une société Luxembourgeoise est constitutive d’un abus de droit fiscal

04/10/2017

Politique communautaire et internationnale

Le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Amazon est illégal au regard des règles en matière d'aides d'État

24/02/2017

Doctrine

Dispositions fiscales du 4ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise applicables depuis le 1er janvier 2017

19/03/2016

Réglementaire

Publication de la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg

21/12/2015

Loi

Convention franco-luxembourgeoise : taxation en France dès 2017 des plus-values de cession de titres de SPI

10/09/2014

Politique communautaire et internationnale

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoises : conséquences sur les plus-values de cession de titres de SPI françaises

21/02/2014

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle le Luxembourg sur sa législation fiscale des plus-values immobilières

06/11/2013

Analyses et points de vue

Placer ses avoirs au Luxembourg : un choix judicieux pour les français résidents hors Union Européenne !

28/03/2012

Analyses et points de vue

Renégociation de la convention franco-luxembourgeoise : des discussions en cours !

30/05/2011

Politique communautaire et internationnale

Luxembourg : traitement fiscal des salaires des frontaliers allemands

02/05/2011

Analyses et points de vue

(R)évolution fiscale au Luxembourg en matière de transactions de financement intra-groupe

18/03/2011

Doctrine

Version consolidée de la convention franco-luxembourgeoise

30/01/2011

Réglementaire

Publication du 3ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise

27/08/2010

Doctrine

Transfert en France du siège d'une SOPARFI luxembourgeoise : conséquences fiscales

03/06/2009

Doctrine

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoise

20/05/2009

Politique communautaire et internationnale

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