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FiscalonlineFiscalonline 18 février 2025

Promulgation de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français

L'avenant du 7 novembre 2022 à la convention franco-luxembourgeois en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune vient d'être promulgué. Cet avenant soumis à l’approbation du parlement assouplit le régime fiscal dérogatoire qui s’applique au télétravail des transfrontaliers

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