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marchand de biens : Tous les articles

21/11/2024

Jurisprudence

TVA : pas de société créée de fait en l'absence de participation effective à la direction et au contrôle de l'entreprise commune

12/11/2024

Jurisprudence

Caractérisation d'une activité de marchand de biens : l'inscription en stocks des immeubles affectés à ce négoce est capitale

05/11/2024

Jurisprudence

SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale

11/10/2024

Jurisprudence

Engagement de revendre : interprétation stricte du délai de deux ans pour les ventes « à la découpe »

21/05/2024

Doctrine

Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock

14/05/2024

Jurisprudence

SCI : rôle de l'associé qui se livre personnellement à des opérations d'achat revente dans la caractérisation de l'activité de marchand de biens

04/04/2024

Jurisprudence

TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition

12/03/2024

Jurisprudence

Engagement de revendre : quand la force majeure fait échec à la déchéance encourue du seul fait que le bien acquis n'a pas été revendu dans le délai

15/02/2024

Jurisprudence

Engagement de revendre et point de départ du délai de l'article 1115 du CGI en cas de vente « à la découpe »

09/01/2024

Jurisprudence

SCI et marchand de biens : la pluralité et la fréquence d'opérations participent du caractère «habituel» nonobstant leur étalement sur une longue période

20/11/2023

Jurisprudence

Marchand de biens : pour échapper à l'imposition BIC, le contribuable doit prouver que le bien vendu constituait sa résidence principale

26/07/2023

Jurisprudence

Qualification des profits immobiliers des non résidents (244 bis ou 244 bis A du CGI) et droit à restitution du prélèvement supporté

03/07/2023

Jurisprudence

Pas de compensation fiscale entre TVA déductible et surtaxe liée à la TVA omise si le contribuable a considéré qu’il n’était pas un assujetti

27/06/2023

Doctrine

Marchand de biens : Bercy précise le régime de l'assimilation à une immobilisation de l'immeuble conservé en stock au regard de la TVA

16/06/2023

Jurisprudence

Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?

06/06/2023

Jurisprudence

Loueur d’établissements commerciaux ou industriels équipés : une activité commerciale finalement « Dutreillable » ?

03/02/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

13/01/2023

Jurisprudence

Marchand de biens : quand le juge examine l'assujettissement à la TVA au regard des règles régissant les BIC

12/12/2022

Jurisprudence

Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC

27/06/2022

Jurisprudence

Opération de marchand de biens et intention spéculative : attention à la location de complaisance

20/05/2022

Jurisprudence

Le marchand de biens qui paye spontanément des droits avant l’expiration du délai de revente n'échappe pas à l’intérêt de retard

18/05/2022

Jurisprudence

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

14/04/2022

Jurisprudence

Attention à l'engagement du marchand de biens en cas de ventes par lots déclenchant le droit de préemption du locataire

10/03/2022

Jurisprudence

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

04/03/2022

Jurisprudence

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

19/02/2022

Jurisprudence

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion

17/02/2022

Jurisprudence

Marchand de biens un jour...marchand de biens toujours

01/02/2022

Doctrine

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

26/01/2022

Jurisprudence

Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?

19/01/2022

Jurisprudence

Neuf opérations d’achat de terrains et de revente de maisons en douze ans participent d'une activité de marchand de biens

27/12/2021

Jurisprudence

Pas d'opération de marchand de biens sans preuve de l'intention spéculative au moment de l’acquisition

23/12/2021

Jurisprudence

Quand l’occupation à titre de résidence principale des immeubles cédés fait échec à la qualification de marchand de biens

26/11/2021

Jurisprudence

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

28/10/2021

Jurisprudence

Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance

12/10/2021

Jurisprudence

Cession d'un terrain divisé en lots : l'imposition en BIC n'implique pas automatiquement l'assujettissement à la TVA

07/07/2021

Jurisprudence

Marchand de biens : l'intention spéculative peut être établie alors que la revente intervient plus de trente ans après l'acquisition

13/06/2021

Jurisprudence

Opération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisition

15/04/2021

Jurisprudence

Pour bénéficier du régime de faveur de l'article 1115 du CGI l'intention spéculative doit être bien réelle et pas seulement affichée

25/03/2021

Jurisprudence

TVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUE

08/02/2021

Jurisprudence

Une vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial  au sens des impôts directs et être assujettie à TVA

08/02/2021

Jurisprudence

SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé

30/11/2020

Jurisprudence

La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition

24/08/2020

Jurisprudence

SCI : deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens

29/06/2020

Jurisprudence

Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative

11/06/2020

Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA

11/04/2020

Jurisprudence

Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte

23/03/2020

Jurisprudence

Le fait qu’au cours d’une année une SCI ne réalise aucune opération d’achat-revente ne suffit pas, à elle seule, à écarter l’imposition à l’IS

15/01/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

21/08/2019

Jurisprudence

Vente d'immeubles par une SCI et appréciation de l'activité de marchand de biens de nature commerciale

12/02/2019

Jurisprudence

Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente

22/10/2018

Jurisprudence

Qualification de l'activité de marchand de biens : La Cour affine son faisceau d'indices

04/05/2018

Jurisprudence

Taxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeur

24/05/2017

Jurisprudence

Exonération d'ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

30/01/2017

Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

05/01/2017

Doctrine

Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées

25/11/2016

Doctrine

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

22/09/2016

Analyses et points de vue

Régime marchands de biens et non-respect partiel de l’engagement de revendre : il n’est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !

06/09/2016

Doctrine

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

14/12/2015

Analyses et points de vue

Non-respect partiel de l'engagement de revendre : Bercy doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !

02/06/2015

Jurisprudence

SCI et marchands de biens : rôle des associés dans l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

09/04/2015

Jurisprudence

Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC

02/04/2009

Doctrine

Engagement de revendre du marchand de biens et droit de préemption des locataires

08/05/2006

Doctrine

Qualification de l'activité de marchands de biens

01/03/2004

Doctrine

Modalités d'assujettissement à la TVA des opérations de marchand de biens

05/11/2001

Doctrine

Amortissement dans les sociétés exerçant les activités de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilier

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