Tag Marchand De Biens - Tous les articles

03/02/2023

Jurisprudence

marchand de biens lotisseur plus value immobilière bic TVA Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

13/01/2023

Jurisprudence

marchand de biens impôt sur les sociétés sci TVA TVA Jurisprudence

Marchand de biens : quand le juge examine l'assujettissement à la TVA au regard des règles régissant les BIC

12/12/2022

Jurisprudence

tva immobilière marchand de biens lotisseur terrain à bâtir bic TVA Jurisprudence

Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC

27/06/2022

Jurisprudence

marchand de biens sci Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Opération de marchand de biens et intention spéculative : attention à la location de complaisance

20/05/2022

Jurisprudence

marchand de biens engagement de revendre 1840 g ter du CGI 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Le marchand de biens qui paye spontanément des droits avant l’expiration du délai de revente n'échappe pas à l’intérêt de retard

18/05/2022

Jurisprudence

marchand de biens bic sccv 239 ter du cgi sci Revenus professionnels Jurisprudence

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

14/04/2022

Jurisprudence

marchand de biens engagement de revendre Droits d’enregistrements Jurisprudence

Attention à l'engagement du marchand de biens en cas de ventes par lots déclenchant le droit de préemption du locataire

10/03/2022

Jurisprudence

marchand de biens lotisseur terrain à bâtir sci TVA Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

04/03/2022

Jurisprudence

tva sur marge marchand de biens terrain à bâtir TVA Jurisprudence

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

19/02/2022

Jurisprudence

tva sur marge marchand de biens terrain à bâtir cjue TVA Jurisprudence

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion

17/02/2022

Jurisprudence

marchand de biens bic Revenus professionnels Jurisprudence

Marchand de biens un jour...marchand de biens toujours

01/02/2022

Doctrine

tva immobilière tva sur marge marchand de biens lotisseur terrain à bâtir TVA Doctrine

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

26/01/2022

Jurisprudence

tva immobilière marchand de biens assujetti sci TVA Jurisprudence

Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?

19/01/2022

Jurisprudence

marchand de biens plus value immobilière Revenus professionnels Jurisprudence

Neuf opérations d’achat de terrains et de revente de maisons en douze ans participent d'une activité de marchand de biens

27/12/2021

Jurisprudence

marchand de biens plus value immobilière 35 du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Pas d'opération de marchand de biens sans preuve de l'intention spéculative au moment de l’acquisition

23/12/2021

Jurisprudence

marchand de biens plus value immobilière résidence principale Plus-values immobilières Jurisprudence

Quand l’occupation à titre de résidence principale des immeubles cédés fait échec à la qualification de marchand de biens

26/11/2021

Jurisprudence

marchand de biens lotisseur terrain à bâtir bic Revenus professionnels Jurisprudence

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

28/10/2021

Jurisprudence

marchand de biens plus value immobilière bic Revenus professionnels Jurisprudence

Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance

12/10/2021

Jurisprudence

tva immobilière marchand de biens lotisseur 35 du cgi TVA Jurisprudence

Cession d'un terrain divisé en lots : l'imposition en BIC n'implique pas automatiquement l'assujettissement à la TVA

07/07/2021

Jurisprudence

marchand de biens plus value immobilière 35 i du cgi Plus-values immobilières Jurisprudence

Marchand de biens : l'intention spéculative peut être établie alors que la revente intervient plus de trente ans après l'acquisition

13/06/2021

Jurisprudence

marchand de biens TVA TVA Jurisprudence

Opération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisition

15/04/2021

Jurisprudence

marchand de biens engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Pour bénéficier du régime de faveur de l'article 1115 du CGI l'intention spéculative doit être bien réelle et pas seulement affichée

25/03/2021

Jurisprudence

tva sur marge marchand de biens promialp TVA Jurisprudence

TVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUE

08/02/2021

Jurisprudence

marchand de biens impôt sur les sociétés assujetti TVA Jurisprudence

Une vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial  au sens des impôts directs et être assujettie à TVA

08/02/2021

Jurisprudence

marchand de biens impôt sur les sociétés bic sci Impôt sur les sociétés Jurisprudence

SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé

30/11/2020

Jurisprudence

marchand de biens immeubles TVA TVA Jurisprudence

La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition

24/08/2020

Jurisprudence

marchand de biens Revenus professionnels Jurisprudence

SCI : deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens

29/06/2020

Jurisprudence

marchand de biens bic 35 du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative

11/06/2020

Jurisprudence

tva immobilière marchand de biens terrain à bâtir assujetti TVA Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA

11/04/2020

Jurisprudence

marchand de biens bic vin Revenus professionnels Jurisprudence

Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte

23/03/2020

Jurisprudence

marchand de biens 35 du cgi Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Le fait qu’au cours d’une année une SCI ne réalise aucune opération d’achat-revente ne suffit pas, à elle seule, à écarter l’imposition à l’IS

15/01/2020

Jurisprudence

marchand de biens lotisseur bic 35 du cgi Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

21/08/2019

Jurisprudence

marchand de biens bic 35 du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Vente d'immeubles par une SCI et appréciation de l'activité de marchand de biens de nature commerciale

12/02/2019

Jurisprudence

marchand de biens dmto engagement de revendre prépondérance immobilière 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente

22/10/2018

Jurisprudence

marchand de biens 35 du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Qualification de l'activité de marchand de biens : La Cour affine son faisceau d'indices

04/05/2018

Jurisprudence

marchand de biens dmto engagement de revendre force majeure 1840 g ter du CGI 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Taxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeur

24/05/2017

Jurisprudence

marchand de biens isf biens professionnels Impôt sur la fortune Jurisprudence

Exonération d'ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

30/01/2017

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge marchand de biens lotisseur TVA Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

05/01/2017

Doctrine

marchand de biens bic 35 du cgi Revenus professionnels Doctrine

Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées

25/11/2016

Doctrine

tva immobilière tva sur marge marchand de biens lotisseur TVA Doctrine

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

22/09/2016

Analyses et points de vue

marchand de biens engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Analyses et points de vue

Régime marchands de biens et non-respect partiel de l’engagement de revendre : il n’est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !

06/09/2016

Doctrine

tva immobilière tva sur marge marchand de biens TVA Doctrine

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

14/12/2015

Analyses et points de vue

marchand de biens engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Analyses et points de vue

Non-respect partiel de l'engagement de revendre : Bercy doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !

02/06/2015

Jurisprudence

marchand de biens Impôt sur les sociétés Jurisprudence

SCI et marchands de biens : rôle des associés dans l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

09/04/2015

Jurisprudence

marchand de biens bic 35 du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC

02/04/2009

Doctrine

marchand de biens rescrit fiscal engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Doctrine

Engagement de revendre du marchand de biens etcdroit de préemption des locataires

08/05/2006

Doctrine

marchand de biens bic immeubles 35 du cgi Revenus professionnels Doctrine

Qualification de l'activité de marchands de biens

01/03/2004

Doctrine

marchand de biens prépondérance immobilière 1655 ter du CGI TVA Doctrine

Modalités d'assujettissement à la TVA des opérations de marchand de biens

05/11/2001

Doctrine

amortissement marchand de biens Revenus professionnels Doctrine

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