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"Monuments historiques"

Réglementaire 25/02/2023

Exonération de droits de mutation des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques : modèle de convention

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 24/06/2022

Monuments historiques : la Cour des Comptes recommande d'engager un travail interministériel d’évaluation des dispositifs fiscaux

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/02/2022

Le dépôt de la déclaration de succession hors délai ne fait pas obstacle au bénéfice de l’exonération « monuments historiques »

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Droits de mutation

Jurisprudence 22/09/2021

Le dépôt hors délai de la déclaration de succession ne fait pas échec à l'exonération monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Droits de mutation

Doctrine 01/07/2020

Bercy commente la simplification de la procédure applicable pour l’exonération de DMTG des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Droits de mutation

Doctrine 20/12/2018

Bercy commente la suppression d'agréments fiscaux concernant les monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/11/2018

Plafonnement de l'IFI : revenus à prendre à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 12/04/2018

Monuments historiques : modalités de déduction des charges foncières d'un immeuble non intégralement réservé à une jouissance privative

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/03/2018

Prélèvement à la source : impact sur les entreprises de restauration des monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/06/2016

Modalités d'imposition des recettes perçues par le preneur à bail emphytéotique ayant pour objet un monument historique

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/04/2016

Revenus fonciers : situation des monuments funéraires au regard du régime des monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Loi 07/10/2015

PLF 2016 : vers un élargissement du régime fiscal des bâtiments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur le revenu