Tag Non Résident - Tous les articles

03/08/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire

26/07/2023

Jurisprudence

Qualification des profits immobiliers des non résidents (244 bis ou 244 bis A du CGI) et droit à restitution du prélèvement supporté

17/07/2023

Jurisprudence

Retenue à la source : de la constitutionnalité de l'article 119 bis-2 du CGI dans sa rédaction issue de la LFR pour 2009

22/06/2023

Jurisprudence

L’application du prélèvement de l’article 244 bis A du CGI à la plus-value immobilière d'une SCI détenue à 99,99% par un état étranger ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux

13/06/2023

Doctrine

Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

20/03/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière d'un non résident et exonération des «Titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité»

02/03/2023

Analyses et points de vue

Les principes de la fiscalité internationale à l’épreuve du télétravail

13/02/2023

Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être justifié

03/02/2023

Doctrine

Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues

16/09/2022

Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

12/09/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

09/09/2022

Loi

Proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français établis hors de France exonérée de taxe d'habitation

24/06/2022

Jurisprudence

Plus-value des non-résidents : le maintien d’un prélèvement au taux de 19 % ne méconnaît pas le traité sur le fonctionnement de l’UE

20/06/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

06/06/2022

Doctrine

Majoration fiscale pour dépôt tardif de la déclaration de succession d'une personne décédée à l'étranger : pas d'assouplissement prévu

03/06/2022

Jurisprudence

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : la location temporaire fait échec à la libre disposition du bien

24/02/2022

Doctrine

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

28/01/2022

Jurisprudence

Résidents fiscaux en Espagne : les sanctions pour non respect de l'obligation de déclarer leurs biens et droits situés à l’étranger sont disproportionnées

15/12/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident

13/12/2021

Jurisprudence

Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée

09/11/2021

Jurisprudence

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

13/09/2021

Doctrine

Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"

04/11/2020

Doctrine

Impôt sur le revenu : application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux

31/07/2020

Etudes, synthèses et rapports

Aménagements envisageables de la reforme de la fiscalité des contribuables non-résidents

20/07/2020

Jurisprudence

Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

12/03/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociaux

17/02/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »

27/01/2020

Doctrine

Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI

09/10/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE

26/09/2019

Jurisprudence

Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité

19/08/2019

Réglementaire

Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS

11/07/2019

Analyses et points de vue

L’article 4 bis du CGI : un piège pour les entreprises françaises de navigation aérienne et maritime et leurs salariés non-résidents

26/04/2019

Jurisprudence

Plus-value et prélèvements sociaux : nouvelle décision favorable aux non-résidents établis dans l'EEE et en Suisse

24/04/2019

Doctrine

Bercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents

18/03/2019

Jurisprudence

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE

28/02/2019

Jurisprudence

De la constitutionnalité de la retenue à la source sur les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France

08/02/2019

Jurisprudence

Assujettissement d'un résident d’un Etat tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux : le juge de l'impôt confirme la jurisprudence «Jahin»

22/01/2019

Analyses et points de vue

Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »

02/01/2019

Doctrine

Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

14/12/2018

Loi

Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat

26/10/2018

Loi

Les députés suppriment les prélèvements sociaux sur les revenus du capital de certains non-résidents

23/10/2018

Loi

PLSS2019 : La suppression des prélèvements sociaux pour les non-résidents prend forme

22/10/2018

Loi

Plus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l'exonération résidence principale

17/10/2018

Loi

PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d'exonération «résidence principale» pour les non-résidents

17/10/2018

Loi

Revenus de source française : vers un rapprochement du régime de taxation des résidents et non-résidents

19/09/2018

Doctrine

Pas d'exonération de taxe d'habitation au bénéfice des français établis hors de France

28/06/2018

Analyses et points de vue

L'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale applicable aux non-résidents fiscaux français !

09/03/2018

Jurisprudence

Français domicilié à Monaco et CSG : le Conseil d'Etat confirme la jurisprudence «Jahin»

18/01/2018

Jurisprudence

La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents

18/01/2018

Jurisprudence

Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée

27/10/2017

Jurisprudence

Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle

12/10/2017

Loi

Relèvement en Commission du plafond d’exonération des plus-values immobilières des non-résidents

31/07/2017

Jurisprudence

QPC relative au régime d'exonération de plus-value au titre de la résidence principale

23/06/2017

Jurisprudence

Placements financiers des non-résidents exonérés d'ISF et titres de participation : critère de distinction

08/04/2017

Doctrine

Maintien de la représentation fiscale à l'égard non-résidents ressortissants d’un Etat tiers à l'UE

26/01/2017

Analyses et points de vue

CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la CJUE dans l’affaire Jahin

25/11/2016

Doctrine

« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

26/09/2016

Doctrine

«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

01/08/2016

Doctrine

Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements

09/05/2016

Doctrine

Pourquoi les non-résidents ne bénéficient pas du mécanisme de la décote ?

26/04/2016

Analyses et points de vue

Fiscalité des non-résidents et délai de prescription de l'action en réclamation

20/04/2016

Jurisprudence

Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values

07/04/2016

Doctrine

Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

05/04/2016

Etudes, synthèses et rapports

Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales

07/03/2016

Analyses et points de vue

Fiscalité des non-résidents et droit communautaire : un point d’actualité

19/02/2016

Analyses et points de vue

Non-Résidents : Comment contester une décision de refus de remboursement de la CSG par l’Administration fiscale devant le Tribunal Administratif ?

09/02/2016

Jurisprudence

Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?

24/12/2015

Doctrine

Situation fiscale des français nés et ayant toujours résidé à Monaco dits des « enfants du pays »

22/12/2015

Réglementaire

Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

19/11/2015

Doctrine

Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux

22/10/2015

Loi

CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

20/10/2015

Doctrine

Arrêt «de Ruyter» : Bercy précise les modalités de restitution des prélèvements sociaux

28/09/2015

Loi

CSG et expatriés : le bras de fer commence

19/09/2015

Loi

CSG et non-résidents : le coup de bonneteau de Bercy ?

17/09/2015

Loi

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