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outre mer : Tous les articles

20/09/2024

Jurisprudence

Scellier outre-mer : remise en cause du droit fixe calédonien conditionnée par celle de la réduction d'impôt sur le revenu

17/09/2024

Jurisprudence

Défiscalisation Girardin : l'expérience de l'investisseur ne dispense pas le CGP d'une information complète sur les risques

12/03/2024

Doctrine

Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2024

05/03/2024

Etudes, synthèses et rapports

Octroi de mer : les douze recommandations de la Cour des comptes

18/11/2023

Réglementaire

Octroi de mer : le Gouvernement tire les conséquences des aménagements opérés par la Loi de finances pour 2022

06/07/2022

Doctrine

Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés

09/05/2022

Réglementaire

Investissements productifs neufs outre-mer : le Gouvernement précise le régime de la réduction d'impôt sur les sociétés

07/02/2022

Jurisprudence

Dispositif Girardin : le retrait de l'agrément entraîne la reprise de la réduction d'impôt

06/01/2022

Doctrine

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

16/12/2021

Doctrine

Régime fiscal des indemnités dues en exécution d’une garantie fiscale engageant l’exploitant dans le cadre des schémas locatifs outre-mer

28/10/2021

Doctrine

Modalités d'application du plafonnement de l'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFANG dans les DOM au regard du droit de l'UE

23/09/2021

Doctrine

Déduction fiscale au titre des investissements en outre-mer : absence de dépréciation des parts de la société de portage

30/06/2021

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027

09/02/2021

Doctrine

Actualisation 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

10/02/2020

Doctrine

Girardin 2020 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

26/06/2018

Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes pointe les désordres dans l'établissement, le contrôle et le recouvrement des impôts outre-mer

10/03/2018

Doctrine

Girardin 2018 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

11/01/2018

Loi

La Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-mer

17/03/2017

Doctrine

Girardin 2017 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

26/09/2016

Doctrine

«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

15/06/2016

Loi

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

01/06/2016

Loi

Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social

18/03/2016

Doctrine

Girardin 2016 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

12/10/2015

Réglementaire

Outre-mer et éco-PTZ : report de l'application de l'éco-conditionnalité au 31 décembre 2015

27/08/2015

Réglementaire

Définition des modalités d'application des crédits d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

09/07/2015

Doctrine

Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

02/07/2015

Doctrine

Taux du CIR en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les DOM

30/06/2015

Réglementaire

Réforme des dispositifs fiscaux d’incitation aux investissements outre-mer : les précisions du gouvernement

30/06/2015

Réglementaire

Entrée en vigueur de la réduction d’impôt majorée au titre des travaux de rénovation hôtelière à Saint-Martin

03/06/2015

Jurisprudence

Réduction d'impôt «Girardin» : attention au délai de mise en location à usage de résidence principale

02/06/2015

Loi

Octroi de mer : modernisation de l'une des plus anciennes taxes de notre système fiscal

18/02/2015

Doctrine

Girardin 2015 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

14/03/2013

Doctrine

Réduction d'impôt et installations photovoltaïques en outre-mer : pas de révision du régime transitoire

15/02/2013

Doctrine

Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM

07/02/2013

Doctrine

Girardin 2013 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

15/11/2012

Loi

Outre-Mer et Sofica maintenus sous l'ancien plafonnement global des niches fiscales

13/11/2012

Loi

Le Gouvernement fixe à 29% le taux de la réduction d'impôt «Duflot» Outre-mer

17/02/2012

Doctrine

Girardin 2012 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

16/07/2011

Doctrine

L'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA à l'épreuve du régime de groupe

26/05/2011

Doctrine

Girardin : pas de reprise de la réduction d'impôt en cas de décès du contribuable avant l'expiration du délai de 5 ans

03/02/2011

Analyses et points de vue

Le dispositif Girardin personne physique n'est pas un «privilège de riche»

26/02/2010

Doctrine

Investissement Girardin : Montants des plafonds de loyer et de ressources du locataire pour 2010

12/02/2010

Réglementaire

Déclaration des investissements réalisés outre-mer : précisions réglementaires

05/11/2001

Réglementaire

Aide destinée à promouvoir le tournage de films dans les DOM : modalités de mise en oeuvre

01/03/2001

Doctrine

Réduction d'impôt outre-mer : actualisation des plafonds de loyers et de ressources du locataires

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