Loi
23/04/2025
Niches fiscales : vers une modulation des avantages fiscaux du Pacte Dutreil ?
Thématiques abordées :
"Pacte dutreil"
Jurisprudence
07/04/2025
Pacte Dutreil et Holding : la matérialité de l'animation du groupe...condition "sine qua non" du régime d'exonération
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/04/2025
Exonération Dutreil : de l'importance des revenus perçus pour justifier l'activité professionnelle principale
Thématiques abordées :
Loi
07/02/2025
De l'impôt sur le revenu aux droits de succession : proposition d'une réforme globale pour plus d'équité fiscale
Thématiques abordées :
Loi
25/10/2024
PL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
21/10/2024
PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2024
PLF2025 et « Exonération Dutreil » : les députés en Commission imposent une limite d'âge aux bénéficiaires de la transmission
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2024
PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2024
PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2024
PLF2025 en commission des finances de l'Assemblée Nationale : le Pacte Dutreil s'invite au débat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/09/2024
Exonération Dutreil : le transfert à l'étranger et la transformation sociale ne mettent pas fin à l'obligation statutaire sur les droits de vote de l'usufruitier
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
25/09/2024
Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale
Thématiques abordées :