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parahôtellerie : Tous les articles

15/10/2024

Doctrine

TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements

19/09/2024

Jurisprudence

Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d'une demande de remboursement de crédit de TVA

07/08/2024

Doctrine

Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières

08/03/2024

Jurisprudence

TVA et Parahôtellerie : l'analyse « in concreto » de la Cour suite à l'avis du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023

15/12/2023

Loi

PLF2024 et parahôtellerie : le Gouvernement rétablit l'article 10 ter sans tenir compte des modifications adoptées au Sénat

16/10/2023

Loi

TVA et parahôtellerie : le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 261 D-4°-b du CGI au PLF2024

24/07/2023

Jurisprudence

Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier

06/07/2023

Jurisprudence

L'intention de réaliser une activité économique taxable suffit pour exercer son droit à déduction de la TVA d'amont

06/07/2023

Jurisprudence

TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas

27/06/2023

Jurisprudence

La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA

10/03/2023

Jurisprudence

Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA

06/02/2023

Jurisprudence

Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier

20/12/2022

Jurisprudence

Conditions de l'assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA : une activité habituelle et des prestations para-hôtelières

14/09/2022

Doctrine

Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?

17/06/2022

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

01/02/2022

Jurisprudence

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

25/06/2021

Jurisprudence

Régularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelier

15/03/2021

Jurisprudence

Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie

03/08/2020

Jurisprudence

Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes

16/01/2020

Jurisprudence

L’assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA implique l’existence de prestations de nature para-hôtelière

09/02/2016

Jurisprudence

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

01/07/2015

Jurisprudence

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

09/03/2009

Doctrine

Notion de prestations dans des conditions similaires à celles proposées par des établissements hôteliers

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