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"Parahôtellerie"

Doctrine 28/03/2025

Précisions concernant les règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières : boite à clés, linge de maison, petit-déjeuner...

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 03/12/2024

Le droit à déduction de la TVA s'applique dès la phase de préparation d'une activité économique taxable

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Doctrine 15/10/2024

TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 19/09/2024

Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d'une demande de remboursement de crédit de TVA

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/08/2024

Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 08/03/2024

TVA et Parahôtellerie : l'analyse « in concreto » de la Cour suite à l'avis du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Loi 15/12/2023

PLF2024 et parahôtellerie : le Gouvernement rétablit l'article 10 ter sans tenir compte des modifications adoptées au Sénat

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Suivi législatif

Loi 16/10/2023

TVA et parahôtellerie : le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 261 D-4°-b du CGI au PLF2024

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

Suivi législatif

Jurisprudence 24/07/2023

Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 06/07/2023

L'intention de réaliser une activité économique taxable suffit pour exercer son droit à déduction de la TVA d'amont

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 06/07/2023

TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 27/06/2023

La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA