Le juge de l'impôt vient d'admettre un pourvoi en cassation qui présente un grand intérêt pour les loueurs en meublé : quelle est la nature des prélèvements sociaux applicables lorsque l'activité présente des caractéristiques professionnelles, notamment au regard de la TVA ?
Depuis la décision u Conseil constitutionnel du 8 février 2018...