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plf2015 : Tous les articles

30/12/2014

Loi

La Loi de Finances pour 2015 a été promulguée

29/12/2014

Loi

Les mesures fiscales du budget 2015 censurées par le Conseil Constitutionnel

19/12/2014

Loi

Les députés UMP saisissent le Conseil Constitutionnel sur le projet de Loi de Finances pour 2015

18/12/2014

Loi

Adoption définitive du projet de Loi de Finances pour 2015

12/12/2014

Loi

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

09/12/2014

Loi

Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015

01/12/2014

Loi

PLF2015 et plus-value immobilière : un député veut étendre l'abattement de 30% à toutes les promesses signées avant le 31 décembre 2015

25/11/2014

Loi

Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME

16/11/2014

Loi

Les députés suppriment les avantages fiscaux des OGA avec l'avis défavorable du gouvernement

08/11/2014

Loi

Adoption d'une définition légale du doctorat pour sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche

08/11/2014

Loi

PLF2015 : Les adhérents à un organisme de gestion agréé pourraient perdre leurs avantages fiscaux

07/11/2014

Loi

PLF2015 : Les députés pérennisent la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux

04/11/2014

Loi

PLF2015 et apprentissage : les députés adoptent le coup de pouce de 1000 €

19/10/2014

Loi

TVA à 5,5% sur la billetterie sportive au 1er janvier 2015

17/10/2014

Loi

Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF

17/10/2014

Loi

Reconstitution de titres de propriété : une exonération de 30% des DMTG adoptée par les députés

17/10/2014

Loi

Les députés prorogent de trois ans le crédit d'impôt maîtres restaurateurs

17/10/2014

Loi

Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés

16/10/2014

Loi

Les députés mettent en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique

16/10/2014

Loi

PLF2015 : les députés ont adopté la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

16/10/2014

Loi

Vers une taxation uniforme à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés ?

14/10/2014

Loi

Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%

13/10/2014

Loi

Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d'effet d'aubaine pour les terrains à bâtir

08/10/2014

Loi

PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF

07/10/2014

Loi

Plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir et abattement de 30% : des précisions s'imposent

02/10/2014

Analyses et points de vue

Le PLF2015 déçoit sur les mesures dédiées à l’immobilier et à la gestion privée

22/09/2014

Loi

La suppression d'une dizaine de «petites taxes» au programme du PLF 2015

26/06/2014

Loi

Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion

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