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"Plf2015"

Loi 08/11/2024

PLF2025 : le délai de reprise pour non respect de l'obligation de déclarer ses comptes crypto étrangers est porté à dix ans

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 30/12/2014

La Loi de Finances pour 2015 a été promulguée

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 29/12/2014

Les mesures fiscales du budget 2015 censurées par le Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 19/12/2014

Les députés UMP saisissent le Conseil Constitutionnel sur le projet de Loi de Finances pour 2015

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 18/12/2014

Adoption définitive du projet de Loi de Finances pour 2015

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 12/12/2014

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 09/12/2014

Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 01/12/2014

PLF2015 et plus-value immobilière : un député veut étendre l'abattement de 30% à toutes les promesses signées avant le 31 décembre 2015

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 25/11/2014

Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Loi 16/11/2014

Les députés suppriment les avantages fiscaux des OGA avec l'avis défavorable du gouvernement

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 08/11/2014

Adoption d'une définition légale du doctorat pour sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/11/2014

PLF2015 : Les adhérents à un organisme de gestion agréé pourraient perdre leurs avantages fiscaux

Thématiques abordées :

Revenus professionnels