Les sénateurs ont adopté, mardi 9 décembre, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 par 189 voix pour et 153 voix contre.
«Au cours de plus de 120 heures de débat sur 17 jours de séance, 246 sénateurs sont intervenus. Le Sénat a examiné 713 amendements sur les 900 déposés sur l’ensemble du projet de loi et en a adopté 215.»
Les sénateurs ont :
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adopté la baisse de l’impôt sur le revenu des ménages à revenus moyens (article 2) . L’article propose une refonte de l’ensemble du bas du barème de l’impôt sur le revenu et relever le plafond du quotient familial à 1 750 euros afin de mieux répartir les effets de la réforme proposée par le Gouvernement ;
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adopté la mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique - CITE (article 3) . Il s’agit d’un remaniement du dispositif de crédit d’impôt développement durable ;
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adopté certaines des mesures du projet de loi relatives au plan de relance en faveur du logement rendu public en août 2014 (articles 4 à 5 ter, et 6 bis à 7)
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supprimé l’article 6 relatif à l’incitation à la libération du foncier constructible et à la construction de logements par l’aménagement des droits de mutation à titre gratuit ;
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prolongé jusqu’en 2017, le crédit d’impôt en faveur du maintien en agriculture biologique ;
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rendu éligibles à l’Eco-PTZ les bâtiments construits avant l’entrée en vigueur de la première norme thermique dans les DOM, en 2010 afin de rattraper le retard pris en matière de rénovation énergétique ;
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adopté l’article 8 bis modifié par amendement qui a pour objet le maintien de l’actuel impôt sur les spectacles frappant les droits d’entrée aux manifestations sportives et, d’autre part, la soumission obligatoire à la TVA de ces mêmes droits d’entrée dès lors qu’ils sont exonérés d’impôt sur les spectacles afin d’assurer le respect du droit communautaire et de la liberté fiscale des collectivités ;
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inséré un article additionnel visant à unifier les taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5% afin favoriser la création française ;