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"Plfr2013"

Jurisprudence 29/12/2013

Les mesures fiscales du budget rectificatif 2013 censurées par le Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 18/12/2013

PLFR2013 : suppression du plafond des plus-values sur titres non cotés réalisées sur un PEA

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 09/12/2013

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative 2013

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/12/2013

Les députés adoptent la réforme de l'Exit Tax

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/12/2013

Les députés majorent le taux du crédit d’impôt production d’œuvres cinématographiques

Thématiques abordées :

Culture et média

Loi 07/12/2013

Transformation de bureaux en logement : les députés aménagent le régime fiscal

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/12/2013

La créance de CIR pourra être mobilisée auprès des organismes de titrisation

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 05/12/2013

Le seuil d'éligibilité au crédit d'impôt jeux vidéos est abaissé à 100.000 €

Thématiques abordées :

Culture et média

Loi 05/12/2013

Mesure transitoire concernant le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 05/12/2013

Aménagement des avantages Madelin et ISF-PME en cas de souscription de parts de FCPI

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 04/12/2013

Les députés aménagent l'outil d'incitation fiscale au développement du « Corporate venture »

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Suivi législatif

Loi 04/12/2013

PLFR2013 : les députés adoptent la réforme fiscale de l'assurance-vie

Thématiques abordées :

Suivi législatif