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FiscalonlineFiscalonline 4 décembre 2013

Les députés aménagent l'outil d'incitation fiscale au développement du « Corporate venture »

Les députés ont adopté en l’aménageant l’article 8 du PLFR 2013 créant un nouvel outil visant à favoriser le capital investissement d’entreprise au profit des PME innovantes.

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