Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d’entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de dépenses de production correspondant à des opérations effectuées en vue de la réalisation d’oeuvres cinématographiques de longue durée ou d’oeuvres audiovisuelles agréées.
L’article 220 sexies-III du CGI prévoit que le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 20 % du montant total de certaines dépenses effectuées en France.
Sur proposition du gouvernement, les députés ont adopté un amendement visant à majorer le taux de ce crédit d’impôt, à 30 % pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 M€.
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