Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d’entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de dépenses de production correspondant à des opérations effectuées en vue de la réalisation d’oeuvres cinématographiques de longue durée ou d’oeuvres audiovisuelles agréées.
L’article 220 sexies-III du CGI prévoit que le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 20 % du montant total de certaines dépenses effectuées en France.
Sur proposition du gouvernement, les députés ont adopté un amendement visant à majorer le taux de ce crédit d’impôt, à 30 % pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 M€.
« Dans le contexte actuel de tensions sur le financement des œuvres, il est nécessaire d’accompagner plus particulièrement les films à l’économie la plus fragile, dont les conditions de réalisation vont devenir plus difficiles à défaut d’apports financiers plus importants. Or, ces films contribuent tout particulièrement au renouvellement des talents et à l’expression de la création la plus exigeante et la plus originale. Ils sont donc essentiels au maintien d’un cinéma dynamique et innovant » précisait le gouvernement dans l’exposé des motifs.