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"Plfr2015"

Jurisprudence 13/02/2025

Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 14/01/2016

Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 30/12/2015

La Loi de Finances rectificative pour 2015 a été promulguée

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 29/12/2015

Les sages censurent partiellement le budget rectificatif pour 2015

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 21/12/2015

Deux articles du projet de budget rectificatif pour 2015 déférés devant le Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 18/12/2015

Le projet de budget rectificatif pour 2015 définitivement adopté au Parlement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 16/12/2015

TVA : les députés rejettent l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne

Thématiques abordées :

Culture et média

Loi 14/12/2015

Le gouvernement exclut l’application de l'ISF-PME au titre des apports en nature

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 14/12/2015

Fiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublés

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 14/12/2015

Exonération de retenue à la source des dividendes versés aux sociétés étrangères déficitaires ET en liquidation

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 05/12/2015

Particuliers-employeurs: les députés portent la réduction forfaitaire de cotisations à 2 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 04/12/2015

Les députés aménagent le régime d'exonération des droits de succession des victimes du terrorisme

Thématiques abordées :

Droits de mutation