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plfr2015 : Tous les articles

La Loi de Finances rectificative pour 2015 a été promulguée

Les sages censurent partiellement le budget rectificatif pour 2015

Deux articles du projet de budget rectificatif pour 2015 déférés devant le Conseil Constitutionnel

Le projet de budget rectificatif pour 2015 définitivement adopté au Parlement

TVA : les députés rejettent l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne

Le gouvernement exclut l’application de l'ISF-PME au titre des apports en nature

Fiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublés

Exonération de retenue à la source des dividendes versés aux sociétés étrangères déficitaires ET en liquidation

Particuliers-employeurs: les députés portent la réduction forfaitaire de cotisations à 2 €

Les députés aménagent le régime d'exonération des droits de succession des victimes du terrorisme

Presse en ligne : les députés font rétroagir le taux super-réduit de TVA de 2,1 %

Les députés remplacent le régime du forfait agricole par un régime de « micro-BA »

Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe

Le gouvernement propose de rétablir les avantages fiscaux des organismes de gestion agréés

Indemnité kilométrique vélo: le gouvernement limite l'avantage fiscal et social à 200€

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : du nouveau pour l'investissement PME !

Moins-values mobilières : la suppression de l'abattement pour durée de détention en voie de légalisation

Les sénatrices relancent le débat sur la «Taxe tampon»

Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

Le gouvernement dévoile les trois axes du volet fiscal du projet de budget rectificatif

Le gouvernement sauve la « niche Copé » du rabotage fiscal

Les grandes orientations des collectifs budgétaires de fin d'année

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