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Produits financiers

Exonération de retenue à la source des dividendes versés aux sociétés étrangères déficitaires ET en liquidation

En application des dispositions de l’article 119 bis-2° du CGI du CGI, les revenus distribués par les sociétés établies en France donnent lieu à l’application d’une retenue à la source...

Publié le lundi 14 décembre 2015 par La rédaction

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