L’article 23 de la Loi de Finances rectificative pour 2015 prévoit une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales des sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix « French Tech Ticket »
Fiscalonline 14 janvier 2016Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.