Pour mémoire, le 4 décembre dernier nous vous avions indiqué que l’Assemblée nationale avait adopté contre l’avis du gouvernement un amendement au PLFR 2015 du député Christian Paul et plusieurs de ses collègues visant à appliquer rétroactivement le taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009.
Si vous avez raté le début : Presse en ligne : les députés font rétroagir le taux super-réduit de TVA de 2,1 %
Le but «caché» de cette mesure était de faire bénéficier les sites de presse en ligne, (et notamment Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement fiscal pour s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit entre 2008 et 2014) d’une amnistie fiscale.
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