Tag Plus Value Professionnelle - Tous les articles

12/04/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués

10/04/2024

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI et date d'entrée en jouissance des droits à la retraite : attention au délai d'instruction

04/04/2024

Jurisprudence

Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI

22/03/2024

Jurisprudence

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

21/03/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : quand l'engagement de construire fait échec à l'exonération 151 septies B du CGI

03/03/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»

19/02/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l’indemnité de suppression d’un office notarial ne peut bénéficier de l’exonération 238 quindecies du CGI

01/02/2024

Loi

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

29/01/2024

Analyses et points de vue

Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?

24/01/2024

Jurisprudence

Plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail : attention aux obligations déclaratives en cas de demande de report d'imposition

11/01/2024

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession de deux établissements face à la notion de branche d'activité autonome

08/01/2024

Analyses et points de vue

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises

18/12/2023

Loi

PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023

12/12/2023

Jurisprudence

Cession d'une marque concédée et exonération 151 septies du CGI : attention à la condition tenant à la durée d'exercice de l'activité

29/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI

21/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : la circonstance que le bien vendu soit destiné à être démoli ne fait pas échec à l'exonération 151 septies B du CGI

13/11/2023

Jurisprudence

Seuil d'exonération 151 septies du CGI : prise en compte des recettes de location de clientèle civile constituant le prolongement de l'activité libérale

06/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : nouvelles précisions concernant le caractère exceptionnel des recettes exclues du seuil de l'exonération 151 septies du CGI

27/10/2023

Jurisprudence

Appréciation du seuil de l'exonération 151 septies du CGI : l'exclusion des recettes exceptionnelles ne dépend pas que de leur inscription comptable

26/10/2023

Jurisprudence

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : les conditions de l'exonération «238 quindecies du CGI» n'entravent pas la liberté d'entreprendre

13/10/2023

Jurisprudence

Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année

05/10/2023

Jurisprudence

151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

05/10/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque

20/09/2023

Jurisprudence

Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?

20/07/2023

Jurisprudence

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

13/07/2023

Jurisprudence

Validation du mécanisme de transfert de la plus-value d'apport en report (151 octies du CGI) sur la tête du donataire ou de l'héritier

19/06/2023

Doctrine

Plus-value professionnelle : la cession du droit de présentation de la SCP face à l'exonération 238 quindecies du CGI

29/05/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société

29/05/2023

Loi

Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole

17/05/2023

Doctrine

Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

16/05/2023

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes

24/04/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération

14/04/2023

Jurisprudence

La difficile taxation de l’indemnité de rupture de contrat d’agent commercial selon le régime des plus-values professionnelles

03/04/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce

01/04/2023

Jurisprudence

Crédit-bail immobilier : l'option pour le report d’imposition de la plus-value ne fait pas obstacle au bénéfice du dispositif du quotient

22/03/2023

Jurisprudence

Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit  fiscal

06/03/2023

Jurisprudence

La plus-value de cession d'une patientelle donnée en location-gérance ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 151 septies du CGI

14/02/2023

Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d'imposition de la plus-value doit être expressément formulée

13/02/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI et l'absence de contrôle fonctionnel

23/01/2023

Jurisprudence

Correctif «Quemener » : il faut tenir compte de l'affectation du résultat depuis la date d'acquisition des parts

03/01/2023

Jurisprudence

Plus-value : la cession d'un droit de présentation d’une partie de sa clientèle à l'épreuve de la branche complète d'activité

06/12/2022

Jurisprudence

La cession d’une clientèle civile faisant l’objet d’un commodat à l'épreuve de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

19/11/2022

Jurisprudence

Le fait générateur de l’imposition de la plus-value professionnelle se situe au 31 décembre de l’année de la réalisation du revenu

08/11/2022

Loi

PLFR2022-II et exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite : fin d'une inégalité de traitement à l'égard de l'agent d'assurance

04/11/2022

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : quid de l'appréciation du chiffre d'affaires pour le cédant associé nu-propriétaire

02/11/2022

Doctrine

Plus-values de cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI

19/10/2022

Jurisprudence

Plus-value professionnelle en report et 151 octies du CGI : attention à la reprise de l'engagement en cas de transmission à titre gratuit

04/10/2022

Loi

PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération

03/10/2022

Jurisprudence

Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue

28/07/2022

Loi

PLFR 2022 : vers une indexation les plafonds d’exonération des plus-values des PME en 2023 ?

20/07/2022

Loi

PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI)

18/07/2022

Jurisprudence

Report d'imposition de l'article 151 octies B du CGI : une interprétation stricte du caractère "nécessaire" des titres apportés

24/06/2022

Jurisprudence

Ancien délai de reprise des AGA : l'omission d'une plus-value ne remet pas en cause la prescription abrégée

23/05/2022

Jurisprudence

L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI

11/05/2022

Doctrine

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

22/04/2022

Jurisprudence

Activité agricole et plus-value professionnelle : attention à l’activité accessoire de production d’électricité photovoltaïque

04/04/2022

Jurisprudence

La jurisprudence « Quemener » ne s'applique pas à la plus-value de cession d’une entreprise individuelle

18/02/2022

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : pas d'exonération pour la branche complète d'activité sans personnel dédié

01/02/2022

Jurisprudence

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

12/01/2022

Jurisprudence

151 septies du CGI : attention à l'appréciation du délai de cinq ans en cas d'activités distinctes

11/01/2022

Jurisprudence

Quand l'apport en société sous 151 octies caractérise un montage artificiel constitutif d'un abus de droit fiscal

09/12/2021

Jurisprudence

L'indemnité de suppression d'un office de greffier de tribunal de commerce ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

06/12/2021

Doctrine

Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?

22/11/2021

Jurisprudence

L'indemnité de présentation de patientèle constitue une recette BNC imposable en l'absence de cessation d'activité

19/11/2021

Loi

PLF2022 : Le gouvernement amende le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles

21/10/2021

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies : la branche complète d'activité à l'épreuve d'une activité fonctionnant sans salarié ni matériels

06/10/2021

Loi

PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

04/10/2021

Loi

PLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission

16/09/2021

Jurisprudence

Cessation d'exercice de l'activité professionnelle par un associé d'une société de personnes : attention à la plus-value

03/08/2021

Doctrine

Exonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de direction

20/07/2021

Jurisprudence

Cession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)

31/05/2021

Jurisprudence

Une carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGI

28/05/2021

Jurisprudence

Cession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistique

25/05/2021

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricole

06/04/2021

Jurisprudence

Exonération des plus-values des petites entreprises et "bail à ferme" : appréciation de l'activité exercée à titre professionnel

01/02/2021

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : le délai de cinq ans est décompté à partir du début effectif d’activité

01/02/2021

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée

30/11/2020

Jurisprudence

151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiée

26/06/2020

Jurisprudence

La cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme

23/06/2020

Jurisprudence

Plus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonération

10/06/2020

Jurisprudence

Apport d’un actif figurant dans une société d’acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l’article 151 octies du CGI

05/02/2020

Jurisprudence

La cession d’un office notarial à l’épreuve de l’exonération de plus-value professionnelle de l’article 151 septies A du CGI

01/08/2019

Jurisprudence

Article 151 septies et durée d’exercice de l’activité : le très jeune entrepreneur doit s'émanciper

15/07/2019

Analyses et points de vue

Cession d’entreprise : un contexte de marché favorable aux vendeurs

06/06/2019

Jurisprudence

Cession d'une branche complète d'activité et 238 quindecies : il faut un véritable transfert économique et juridique de l'activité

03/06/2019

Jurisprudence

L'exonération 151 septies n'impose pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant 5 ans

24/04/2019

Jurisprudence

La Cour confirme que le loueur de fonds ne peut bénéficier du régime d'exonération des plus-values des petites entreprises

06/03/2019

Jurisprudence

Plus-value de cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes et 238 quindecies : appréciation de l'absence de contrôle capitalistique

12/02/2019

Jurisprudence

Comment la société absorbante peut bénéficier de l'exonération de plus-value de l'article 238 quindecies au titre de la cession opérée par l'absorbée

04/02/2019

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et article 238 quindecies : décompte du délai de cinq ans en cas de fusion

04/01/2019

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGI

15/10/2018

Jurisprudence

Article 151 septies A : l'exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s'applique pas aux prélèvements sociaux

09/10/2018

Jurisprudence

Plus-value de cession titres d'une société inscrits à l'actif d'une entreprise : notion d'utilité professionnelle

03/09/2018

Jurisprudence

Apport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGI

26/06/2018

Jurisprudence

Plus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bail

18/06/2018

Jurisprudence

Exonération de plus-value et appréciation du délai de cinq ans en cas d'exercice de la même activité au sein de plusieurs fonds

30/04/2018

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et exonération de l'article 151 septies A du CGI : condition tenant à la cessation de toute fonction

24/04/2018

Jurisprudence

Cession du fonds et des droits dans la société locataire-gérante : condition d'application de l'exonération de plus-value

13/03/2018

Jurisprudence

La plus-value professionnelle de cession d'un droit au bail est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

26/02/2018

Jurisprudence

L'exonération de plus-value professionnelle du loueur en meublé à l'épreuve du délai de cinq ans

29/01/2018

Etudes, synthèses et rapports

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

20/10/2017

Jurisprudence

Le régime d’exonération de la plus-value au titre de l’indemnité perçue par les agents d’assurances partant à la retraite est contraire à la Constitution

12/10/2017

Loi

Le taux d'imposition des plus-values professionnelles serait ramené de 31,5% à 30 %

26/09/2017

Jurisprudence

L'indemnité de résiliation d'un contrat d'agent commercial est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

31/07/2017

Jurisprudence

L'exonération de plus-value des petites entreprises : le mineur face au délai d'exploitation pendant cinq ans

21/07/2017

Jurisprudence

Indemnité pour perte du droit de présentation perçue les avoués : plus-value non éligible à 238 quindecies du CGI

20/07/2017

Jurisprudence

Nouvelle QPC relative au régime d'exonération de l'indemnité perçue par les agents d'assurances partant à la retraite

12/06/2017

Jurisprudence

L'amende de 5 % pour défaut de production de l’état de suivi des plus-values est constitutionnelle

03/04/2017

Doctrine

Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

02/03/2017

Jurisprudence

Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle

04/01/2017

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

24/08/2016

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et agent d'assurance : QPC relative à l'exonération pour départ à la retraite

28/06/2016

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer

28/06/2016

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies : l'avocat à l'épreuve de l'exercice individuel de l'activité cédée pendant au moins 5 ans

17/06/2016

Jurisprudence

Article 151 nonies et exercice de l'activité professionnelle en exécution d'un contrat de travail

05/05/2016

Doctrine

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

04/02/2016

Doctrine

Suppression des dispositifs fiscaux en faveur de la reconversion des débits de boissons

20/10/2015

Jurisprudence

Caractère professionnel de la plus-value dégagée par le conjoint apporteur, mais non exploitant d'un fonds indivis

29/07/2015

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et notion de transmission d'une branche complète d'activité

08/07/2015

Etudes, synthèses et rapports

Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise

01/07/2015

Jurisprudence

La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions

02/06/2015

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et exonération : appréciation de la condition relative à la durée d'activité

31/05/2015

Doctrine

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

20/04/2015

Jurisprudence

Exonération de plus-value professionnelle et notion d'immeuble affecté à l’exploitation

30/01/2015

Jurisprudence

Article 151 septies et appréciation de l'exercice de l'activité à titre professionnel

11/11/2014

Jurisprudence

Résiliation du contrat de location-gérance : quid de la plus-value de cession ?

25/09/2014

Jurisprudence

La plus-value de cession d'une branche complète d'activité sans reprise du personnel peut être exonérée

18/06/2014

Jurisprudence

Activité BNC et plus-value professionnelle : conditions de l'exonération de l'article 151 septies

30/05/2014

Jurisprudence

La notion de branche complète d'activité à l'épreuve du régime d'exonération de plus-value professionnelle

22/05/2014

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance

10/02/2014

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et départ à la retraite : précision sur le délai de 5 ans

30/01/2014

Jurisprudence

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

11/12/2012

Doctrine

L’exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial

22/11/2012

Doctrine

La plus-value de cession de parts de SCM est éligible au régime d'exonération de l'article 151 septies du CGI

19/06/2012

Analyses et points de vue

Fonds donné en location-gérance à l'épreuve du régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

26/01/2012

Loi

Plus-value professionnelle : date d'appréciation des recettes à retenir pour l’application de l’article 151 septies du CGI

29/12/2011

Doctrine

Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite : tolérance pour les plus modestes

15/12/2011

Loi

Nouveau cas d'exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial

21/11/2011

Analyses et points de vue

Article 151 septies du CGI et appréciation du seuil de recettes

15/09/2011

Analyses et points de vue

Transmission d'entreprise et exonération des plus-values professionnelles

28/07/2011

Analyses et points de vue

Biens migrants : quel régime de plus-value faut-il appliquer ?

03/05/2011

Analyses et points de vue

Location-gérance : 7 bonnes raisons fiscales de s'en passer !

09/02/2011

Loi

Cession d’entreprise et départ à la retraite : adaptation du régime d’exonération des plus-values professionnelles

04/12/2010

Analyses et points de vue

Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles

25/08/2010

Analyses et points de vue

Vente d'un fonds de commerce indivis : quid des plus-values ?

19/03/2010

Doctrine

Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession

03/03/2010

Doctrine

Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles

23/02/2010

Doctrine

Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété

17/06/2009

Doctrine

Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes

02/06/2009

Doctrine

Exonération des plus-values des petites entreprises : Enfin les commentaires administratifs

07/05/2009

Doctrine

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

25/03/2009

Doctrine

Régime fiscal des plus-values des associés de sociétés civiles agricoles

22/03/2009

Doctrine

Exonération pour départ à la retraite, commentaires des nouveaux aménagements

24/02/2008

Doctrine

Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance

24/02/2008

Doctrine

Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance

06/09/2004

Doctrine

Commentaires de l'article 41 de la loi initiative économique réformant l'article 151 septies du CGI

28/04/2003

Doctrine

Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle

28/04/2003

Doctrine

Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise

25/02/2002

Doctrine

Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur

06/07/2001

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du CGI

18/06/2001

Doctrine

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