Accueil > Tags > Plus Value Professionnelle

plus value professionnelle : Tous les articles

29/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI

21/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : la circonstance que le bien vendu soit destiné à être démoli ne fait pas échec à l'exonération 151 septies B du CGI

13/11/2023

Jurisprudence

Seuil d'exonération 151 septies du CGI : prise en compte des recettes de location de clientèle civile constituant le prolongement de l'activité libérale

06/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : nouvelles précisions concernant le caractère exceptionnel des recettes exclues du seuil de l'exonération 151 septies du CGI

27/10/2023

Jurisprudence

Appréciation du seuil de l'exonération 151 septies du CGI : l'exclusion des recettes exceptionnelles ne dépend pas que de leur inscription comptable

26/10/2023

Jurisprudence

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : les conditions de l'exonération «238 quindecies du CGI» n'entravent pas la liberté d'entreprendre

13/10/2023

Jurisprudence

Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année

05/10/2023

Jurisprudence

151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

05/10/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque

20/09/2023

Jurisprudence

Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?

20/07/2023

Jurisprudence

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

13/07/2023

Jurisprudence

Validation du mécanisme de transfert de la plus-value d'apport en report (151 octies du CGI) sur la tête du donataire ou de l'héritier

19/06/2023

Doctrine

Plus-value professionnelle : la cession du droit de présentation de la SCP face à l'exonération 238 quindecies du CGI

29/05/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société

29/05/2023

Loi

Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole

17/05/2023

Doctrine

Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

16/05/2023

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes

10/05/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation face à l'exonération « 151 septies du CGI»

24/04/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération

14/04/2023

Jurisprudence

La difficile taxation de l’indemnité de rupture de contrat d’agent commercial selon le régime des plus-values professionnelles

03/04/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce

01/04/2023

Jurisprudence

Crédit-bail immobilier : l'option pour le report d’imposition de la plus-value ne fait pas obstacle au bénéfice du dispositif du quotient

22/03/2023

Jurisprudence

Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit  fiscal

06/03/2023

Jurisprudence

La plus-value de cession d'une patientelle donnée en location-gérance ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 151 septies du CGI

14/02/2023

Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d'imposition de la plus-value doit être expressément formulée

13/02/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI et l'absence de contrôle fonctionnel

23/01/2023

Jurisprudence

Correctif «Quemener » : il faut tenir compte de l'affectation du résultat depuis la date d'acquisition des parts

03/01/2023

Jurisprudence

Plus-value : la cession d'un droit de présentation d’une partie de sa clientèle à l'épreuve de la branche complète d'activité

06/12/2022

Jurisprudence

La cession d’une clientèle civile faisant l’objet d’un commodat à l'épreuve de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

19/11/2022

Jurisprudence

Le fait générateur de l’imposition de la plus-value professionnelle se situe au 31 décembre de l’année de la réalisation du revenu

08/11/2022

Loi

PLFR2022-II et exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite : fin d'une inégalité de traitement à l'égard de l'agent d'assurance

04/11/2022

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : quid de l'appréciation du chiffre d'affaires pour le cédant associé nu-propriétaire

02/11/2022

Doctrine

Plus-values de cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI

19/10/2022

Jurisprudence

Plus-value professionnelle en report et 151 octies du CGI : attention à la reprise de l'engagement en cas de transmission à titre gratuit

04/10/2022

Loi

PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération

03/10/2022

Jurisprudence

Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue

28/07/2022

Loi

PLFR 2022 : vers une indexation les plafonds d’exonération des plus-values des PME en 2023 ?

20/07/2022

Loi

PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI)

18/07/2022

Jurisprudence

Report d'imposition de l'article 151 octies B du CGI : une interprétation stricte du caractère "nécessaire" des titres apportés

24/06/2022

Jurisprudence

Ancien délai de reprise des AGA : l'omission d'une plus-value ne remet pas en cause la prescription abrégée

23/05/2022

Jurisprudence

L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI

11/05/2022

Doctrine

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

22/04/2022

Jurisprudence

Activité agricole et plus-value professionnelle : attention à l’activité accessoire de production d’électricité photovoltaïque

04/04/2022

Jurisprudence

La jurisprudence « Quemener » ne s'applique pas à la plus-value de cession d’une entreprise individuelle

18/02/2022

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : pas d'exonération pour la branche complète d'activité sans personnel dédié

01/02/2022

Jurisprudence

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

12/01/2022

Jurisprudence

151 septies du CGI : attention à l'appréciation du délai de cinq ans en cas d'activités distinctes

11/01/2022

Jurisprudence

Quand l'apport en société sous 151 octies caractérise un montage artificiel constitutif d'un abus de droit fiscal

09/12/2021

Jurisprudence

L'indemnité de suppression d'un office de greffier de tribunal de commerce ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

06/12/2021

Doctrine

Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?

22/11/2021

Jurisprudence

L'indemnité de présentation de patientèle constitue une recette BNC imposable en l'absence de cessation d'activité

19/11/2021

Loi

PLF2022 : Le gouvernement amende le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles

21/10/2021

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies : la branche complète d'activité à l'épreuve d'une activité fonctionnant sans salarié ni matériels

06/10/2021

Loi

PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

04/10/2021

Loi

PLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission

16/09/2021

Jurisprudence

Cessation d'exercice de l'activité professionnelle par un associé d'une société de personnes : attention à la plus-value

03/08/2021

Doctrine

Exonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de direction

20/07/2021

Jurisprudence

Cession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)

31/05/2021

Jurisprudence

Une carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGI

28/05/2021

Jurisprudence

Cession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistique

25/05/2021

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seui