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plus value professionnelle : Tous les articles

13/01/2025

Jurisprudence

Article 151 septies A du CGI et indemnités de fin de mandat des agents d'assurance : censure de la discrimination selon le mode d'exercice de l'activité d'agent général d'assurance

10/01/2025

Jurisprudence

L'exonération 238 quindecies du CGI et la date d'appréciation des liens de dépendance dans la cession d'un fonds de commerce

12/12/2024

Doctrine

Revirement doctrinal en matière de plus-value professionnelle : la location-gérance n'exclut plus le report d'imposition de l'article 41 du CGI

09/12/2024

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies du CGI : appréciation de la notion de «branche complète d'activité» en cas de cession de deux établissements

03/12/2024

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI et force majeure : le refus de cautionnement bancaire ne constitue pas un événement imprévisible

28/11/2024

Jurisprudence

Cession d'un fonds de commerce donné en location-gérance et exonération 151 septies A du CGI : il faut céder au locataire-gérant

18/11/2024

Jurisprudence

Pour qu'une moins-value professionnelle puisse être constatée et imputée...la perte doit être définitive

11/10/2024

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société

11/10/2024

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

07/10/2024

Analyses et points de vue

Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?

30/09/2024

Jurisprudence

Majoration pour manquement délibéré : l'appréciation stricte de l'intention du professionnel du droit dans l'omission déclarative d'une plus-value professionnelle

25/09/2024

Jurisprudence

Cession progressive d'un portefeuille d'assurance et création d'une SPEC : un montage incompatible avec l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

17/09/2024

Jurisprudence

Pacte Dutreil et plus-values professionnelles : les limites du devoir de conseil du notaire et de l'expert-comptable

01/09/2024

Analyses et points de vue

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

26/08/2024

Analyses et points de vue

Back to the office Tax Quiz : la transmission d'entreprise - Partie I

22/07/2024

Jurisprudence

Exonération 151 septies B : la vacance prolongée d'un bien immobilier fait obstacle à son application

12/06/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP le rehaussement des seuils de recettes de l'article 151 septies du CGI pour les activités agricoles

22/05/2024

Jurisprudence

Cessation d'activité dans une société de personne exerçant une activité professionnelle et imputation de la plus-value à long terme de cession d'actifs

17/05/2024

Loi

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

15/05/2024

Doctrine

Bercy commente l'extension de l’exonération 238 quindecies du CGI à l'hypothèse de cession de portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatrice

07/05/2024

Jurisprudence

Groupement forestier : non-incidence de l'activité de l'associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois

03/05/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : modalités d'exonération de l'associé exploitant d'une société civile agricole

29/04/2024

Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

12/04/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués

10/04/2024

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI et date d'entrée en jouissance des droits à la retraite : attention au délai d'instruction

04/04/2024

Jurisprudence

Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI

22/03/2024

Jurisprudence

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

21/03/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : quand l'engagement de construire fait échec à l'exonération 151 septies B du CGI

03/03/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»

19/02/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l’indemnité de suppression d’un office notarial ne peut bénéficier de l’exonération 238 quindecies du CGI

01/02/2024

Loi

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

29/01/2024

Analyses et points de vue

Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?

24/01/2024

Jurisprudence

Plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail : attention aux obligations déclaratives en cas de demande de report d'imposition

11/01/2024

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession de deux établissements face à la notion de branche d'activité autonome

08/01/2024

Analyses et points de vue

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises

18/12/2023

Loi

PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023

12/12/2023

Jurisprudence

Cession d'une marque concédée et exonération 151 septies du CGI : attention à la condition tenant à la durée d'exercice de l'activité

29/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI

21/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : la circonstance que le bien vendu soit destiné à être démoli ne fait pas échec à l'exonération 151 septies B du CGI

13/11/2023

Jurisprudence

Seuil d'exonération 151 septies du CGI : prise en compte des recettes de location de clientèle civile constituant le prolongement de l'activité libérale

06/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : nouvelles précisions concernant le caractère exceptionnel des recettes exclues du seuil de l'exonération 151 septies du CGI

27/10/2023

Jurisprudence

Appréciation du seuil de l'exonération 151 septies du CGI : l'exclusion des recettes exceptionnelles ne dépend pas que de leur inscription comptable

26/10/2023

Jurisprudence

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : les conditions de l'exonération «238 quindecies du CGI» n'entravent pas la liberté d'entreprendre

13/10/2023

Jurisprudence

Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année

05/10/2023

Jurisprudence

151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

05/10/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque

20/09/2023

Jurisprudence

Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?

20/07/2023

Jurisprudence

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

13/07/2023

Jurisprudence

Validation du mécanisme de transfert de la plus-value d'apport en report (151 octies du CGI) sur la tête du donataire ou de l'héritier

19/06/2023

Doctrine

Plus-value professionnelle : la cession du droit de présentation de la SCP face à l'exonération 238 quindecies du CGI

29/05/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société

29/05/2023

Loi

Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole

17/05/2023

Doctrine

Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

16/05/2023

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes

24/04/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération

14/04/2023

Jurisprudence

La difficile taxation de l’indemnité de rupture de contrat d’agent commercial selon le régime des plus-values professionnelles

03/04/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce

01/04/2023

Jurisprudence

Crédit-bail immobilier : l'option pour le report d’imposition de la plus-value ne fait pas obstacle au bénéfice du dispositif du quotient

22/03/2023

Jurisprudence