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"R&d"

Jurisprudence 27/01/2025

CIR : le juge précise la frontière entre la sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierie

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 08/01/2025

CIR et prestations d'ingénierie : les critères de distinction entre mise à disposition de personnel et prestation de recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 11/12/2024

Les fondations de coopération scientifique enfin reconnues comme investisseurs éligibles des JEI

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 04/07/2024

Bercy commente au BOFIP la nouvelle catégorie de JEI : la JEI de croissance (JEIC)

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Jurisprudence 03/06/2024

CIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctorat

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 14/03/2024

Taxe sur les salaires due par les JEI : précisions concernant les subventions perçues pour le développement de la recherche

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Jurisprudence 27/07/2023

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 05/10/2021

PLF2022 : La Commission des Finances allonge la durée du statut JEI jusqu'au terme de la 10ème année

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Analyses et points de vue 10/01/2020

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 19/07/2017

Dépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/02/2017

Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/12/2016

Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation