r&d : Tous les articles

04/07/2024

tags Doctrine

jei

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PLF2024

JEIC

Structures Innovantes Doctrine

Bercy commente au BOFIP la nouvelle catégorie de JEI : la JEI de croissance (JEIC)

03/06/2024

tags Jurisprudence

244 quater b du cgi

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cir

Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

CIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctorat

14/03/2024

tags Doctrine

jei

taxe sur les salaires

r&d

Structures Innovantes Doctrine

Taxe sur les salaires due par les JEI : précisions concernant les subventions perçues pour le développement de la recherche

27/07/2023

tags Jurisprudence

sous traitance

244 quater b du cgi

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cir

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

05/10/2021

tags Loi

loi de finances

jei

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plf2022

Structures Innovantes Loi

PLF2022 : La Commission des Finances allonge la durée du statut JEI jusqu'au terme de la 10ème année

10/01/2020

tags Analyses et points de vue

sous traitance

jei

244 quater b du cgi

r&d

Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

19/07/2017

tags Jurisprudence

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Dépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche

03/02/2017

tags Jurisprudence

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche

08/12/2016

tags Loi

244 quater b du cgi

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Loi

Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR

04/11/2016

tags Doctrine

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Crédit d'impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D

07/07/2016

tags Doctrine

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d'impôt recherche

07/03/2016

tags Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

2ème édition du baromètre CIR : 97 % des entreprises du numérique contrôlées ont une pratique vertueuse du CIR

05/02/2016

tags Politique communautaire et internationnale

r&d

Crédit impôt recherche-innovation Politique communautaire et internationnale

La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D

26/10/2015

tags Politique communautaire et internationnale

ocde

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Politique communautaire et internationnale

L'OCDE publie la mise à jour 2015 du manuel de Frascati

20/10/2015

tags Politique communautaire et internationnale

ocde

r&d

Crédit impôt recherche-innovation Politique communautaire et internationnale

Selon l'OCDE, les pays doivent intensifier leurs efforts de R&D dans les technologies de pointe

09/07/2015

tags Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche

27/06/2014

tags Etudes, synthèses et rapports

start up

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

L'OCDE recommande à la France de réformer le crédit d'impôt recherche au bénéfice des ETI

20/06/2014

tags Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Le CAE recommande que l'Etat favorise les investissements en R&D via le CIR

10/06/2014

tags Politique communautaire et internationnale

r&d

Crédit impôt recherche-innovation Politique communautaire et internationnale

Bruxelles encourage à réformer l'innovation pour soutenir la reprise économique

26/05/2014

tags Politique communautaire et internationnale

aides d'etat

r&d

Crédit impôt recherche-innovation Politique communautaire et internationnale

Au 1er juillet de nouvelles règles faciliteront les aides publiques à la R&D et à l’innovation

13/09/2012

tags Etudes, synthèses et rapports

ocde

r&d

Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Le financement privé de la R&D frappé de plein fouet par la crise économique

21/05/2012

tags Analyses et points de vue

isf

r&d

france biotech

Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

Financement des PME innovantes : France Biotech alerte le gouvernement

23/02/2012

tags Doctrine

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

La nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIR

25/09/2011

tags Jurisprudence

impôt sur les sociétés

impôt sur le revenu

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Marques et brevets Jurisprudence

Conditions de déductibilité fiscale des dépenses de conception de logiciel

22/07/2011

tags Doctrine

ocde

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche

12/06/2011

tags Etudes, synthèses et rapports

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

Qui a dit que le crédit d'impôt recherche n'était qu'une niche fiscale ?

11/06/2011

tags Etudes, synthèses et rapports

r&d

Crédit impôt recherche-innovation Etudes, synthèses et rapports

L'innovation en Europe

09/02/2011

tags Politique communautaire et internationnale

r&d

Crédit impôt recherche-innovation Politique communautaire et internationnale

Simplifier l’accès au financement de la recherche et de l’innovation par l’UE : La Commission européenne lance une consultation publique

06/10/2010

tags Doctrine

crédit d'impôt recherche

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Définition du personnel de recherche « assimilé aux ingénieurs »

19/07/2010

tags Jurisprudence

r&d

236 du cgi

Revenus professionnels Jurisprudence

Traitement des dépenses de fonctionnement exposées dans le cadre d'opérations de recherche scientifique ou technique

20/05/2009

tags Doctrine

crédit d'impôt recherche

rescrit fiscal

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Traitement fiscal du concours d'un fonctionnaire civil à des travaux de recherche scientifique

20/05/2009

tags Doctrine

crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

rescrit fiscal

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche

18/03/2009

tags Doctrine

jei

rescrit fiscal

r&d

Structures Innovantes Doctrine

Appréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI

05/01/2009

tags Loi

sous traitance

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Loi

Extension des cas de dépenses sous-traitées éligibles au CIR par la Loi de Finances pour 2009

27/12/2008

tags Doctrine

r&d

cir

Crédit impôt recherche-innovation Doctrine

Commentaires administratifs sur le nouveau régime du CIR

05/05/2008

tags Jurisprudence

espagne

r&d

cjue

Crédit impôt recherche-innovation Jurisprudence

Le régime espagnol de déduction des dépenses concernant des activités de R&D contrevient à la règle communautaire de liberté d'établissement

05/11/2004

tags Analyses et points de vue

rescrit fiscal

r&d

pole de compétitivité

Crédit impôt recherche-innovation Analyses et points de vue

Les dispositifs fiscaux au service de la recherche et de l’innovation