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"Scellier"

Jurisprudence 20/09/2024

Scellier outre-mer : remise en cause du droit fixe calédonien conditionnée par celle de la réduction d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 12/03/2024

Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 12/09/2023

Défiscalisation et responsabilité de l’agence immobilière quant à la surface à prendre en compte dans le calcul du loyer Scellier

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/06/2023

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 09/02/2022

Remise en cause du taux de la réduction d'impôt Scellier au titre de l'acquisition d'un logement avant le 31 janvier 2011

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/01/2022

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/01/2022

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/04/2021

La rupture conventionnelle du contrat de travail ne pas permet d’échapper à la remise en cause de l’avantage fiscal "de Robien"

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/04/2021

Réduction d'impôt Scellier et VEFA : l'investisseur doit établir avoir payé entièrement son acquisition à la fin des travaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/04/2021

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 12/04/2021

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 14/02/2020

Licenciement et non remise en cause d’un régime de défiscalisation : la relation de subordination s’impose

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu