scellier
Derniers articles publiés
22 mai 2015Doctrine
Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015
Chiffres utiles
22 septembre 2014Doctrine
Les investisseurs de logements gérés par EDF à l'épreuve de la loi Scellier
Impôt sur le revenu
5 juin 2014Loi
Expatriés : la perte de l’avantage Scellier constitue une véritable double peine fiscale
Mobilité
5 juin 2014Loi
Expatriés : la perte de l’avantage Scellier constitue une véritable double peine fiscale
Mobilité
16 mars 2013Doctrine
Bercy commente la prorogation sous conditions du régime Scellier
Impôt sur le revenu
15 novembre 2012Loi
Le dispositif Scellier est prorogé jusqu'au 31 mars 2013
Impôt sur le revenu
26 avril 2012Doctrine
L'administration fiscale commente le régime Scellier pour 2012
Impôt sur le revenu
19 mars 2012Etudes, synthèses et rapports
Nouveaux délais d’achèvement des investissements immobiliers éligibles au Scellier
Impôt sur le revenu
15 février 2012Doctrine
Scellier : le coup de rabot 15% ne s'applique pas pendant le régime transitoire
Impôt sur le revenu
29 septembre 2011Loi
Verdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jaune
Impôt sur le revenu
25 août 2011Analyses et points de vue
Investissement Scellier en 2012 : quel taux pour ma réduction d'impôt ?
Impôt sur le revenu
19 août 2011Doctrine
Les propriétaires de monuments historiques sont éligibles à la réduction d'impôt Scellier
Impôt sur le revenu