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"Stocks"

Jurisprudence 27/02/2025

Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers : la simple référence à la conjoncture générale ne suffit pas

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/11/2024

Caractérisation d'une activité de marchand de biens : l'inscription en stocks des immeubles affectés à ce négoce est capitale

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 21/05/2024

Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock

Thématiques abordées :

TVA

Loi 04/10/2022

PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 28/04/2021

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 06/01/2020

L’immeuble en stock en partie donné en location et en partie vacant à l’épreuve de la régularisation de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 25/05/2016

ISF : les stocks de vins non constitutifs de biens professionnels sont soumis aux règles d'évaluation de droit commun

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 09/11/2015

Vin en bouteille et vin en vrac : des produits différents au regard de la provision pour hausse des prix

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 21/01/2014

ISF : nouvelles modalités d'évaluation des stocks de vins et d'alcools

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/08/2013

Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 13/06/2011

La régularisation de TVA des immeubles détenus en stock

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 10/11/2010

Modalités d'application du report d'imposition de la plus-value en cas d'apport en société - Art. 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles