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stocks : Tous les articles

12/11/2024

Jurisprudence

Caractérisation d'une activité de marchand de biens : l'inscription en stocks des immeubles affectés à ce négoce est capitale

21/05/2024

Doctrine

Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock

04/10/2022

Loi

PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération

28/04/2021

Doctrine

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

06/01/2020

Doctrine

L’immeuble en stock en partie donné en location et en partie vacant à l’épreuve de la régularisation de TVA

25/05/2016

Doctrine

ISF : les stocks de vins non constitutifs de biens professionnels sont soumis aux règles d'évaluation de droit commun

09/11/2015

Jurisprudence

Vin en bouteille et vin en vrac : des produits différents au regard de la provision pour hausse des prix

21/01/2014

Doctrine

ISF : nouvelles modalités d'évaluation des stocks de vins et d'alcools

08/08/2013

Doctrine

Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

13/06/2011

Analyses et points de vue

La régularisation de TVA des immeubles détenus en stock

21/05/2010

Doctrine

Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?

16/04/2001

Doctrine

Dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition

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