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subvention : Tous les articles

24/10/2024

Doctrine

CIR : les aides à l'embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques

26/08/2024

Doctrine

Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement

13/02/2024

Analyses et points de vue

Crédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA

03/10/2023

Jurisprudence

Modalités de déduction des subventions perçues à raison d'une opération de R&D ouvrant droit au CIR en présence de dépenses non éligibles au crédit d'impôt

14/07/2023

Jurisprudence

Seule l'aide versée à raison d’opérations ouvrant droit au CIR par une personne morale de droit public caractérise une « subvention publique »

11/05/2023

Jurisprudence

Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement

17/01/2023

Jurisprudence

Le PTZI est une subvention publique indirecte qui doit être déduite des bases de calcul du CIR

09/07/2019

Doctrine

Subventions à la recherche et taxe sur les salaires

21/03/2018

Doctrine

Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche

20/03/2018

Doctrine

Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.

14/01/2016

Loi

Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»

03/08/2015

Jurisprudence

Indemnité transactionnelle : le juge de l'impôt doit rechercher si l'immeuble a subi une dépréciation

17/06/2014

Doctrine

Calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : quid des subventions ?

16/11/2012

Doctrine

Subvention complément de prix : l'administration affine les critères de qualification

07/09/2005

Doctrine

Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques

27/01/2003

Politique communautaire et internationnale

Subvention et TVA, la France poursuivie

26/11/2001

Jurisprudence

Assujettissement à la TVA d'une subvention directement liée au prix

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