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"Subvention"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 24/10/2024

CIR : les aides à l'embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 26/08/2024

Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 13/02/2024

Crédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/10/2023

Modalités de déduction des subventions perçues à raison d'une opération de R&D ouvrant droit au CIR en présence de dépenses non éligibles au crédit d'impôt

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/07/2023

Seule l'aide versée à raison d’opérations ouvrant droit au CIR par une personne morale de droit public caractérise une « subvention publique »

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 11/05/2023

Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 17/01/2023

Le PTZI est une subvention publique indirecte qui doit être déduite des bases de calcul du CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 09/07/2019

Subventions à la recherche et taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 21/03/2018

Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 20/03/2018

Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 14/01/2016

Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»

Thématiques abordées :

Structures Innovantes