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FiscalonlineFiscalonline 24 octobre 2024

CIR : les aides à l'embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques

Dans ce nouveau rescrit fiscal, l'administration fiscale apporte des précisions sur le traitement des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public dans le calcul du CIR et les modalités d'application de l'article 244 quater B du CGI concernant la déduction des subventions publiques.

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