Dans ce nouveau rescrit fiscal, l'administration fiscale apporte des précisions sur le traitement des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public dans le calcul du CIR et les modalités d'application de l'article 244 quater B du CGI concernant la déduction des subventions publiques.
Le rescrit aborde une problématique centrale dans le calcul du CIR : la nécessité d'éviter le double financement public d'une même opération de recherche. La question posée concerne spécifiquement les aides à l'embauche publiques (alternance, demandeurs d'emploi, travailleurs handicapés, zones en difficulté) et leur traitement dans l'assiette du CIR.
L'administration fiscale adopte une position favorable aux entreprises en établissant une distinction claire : seules les subventions publiques directement liées aux opérations de recherche doivent être déduites de l'assiette du CIR. Ainsi,