Fiscalonline | Tag Suisse - Tous les articles

Politique communautaire et internationnale 18/06/2023

La Suisse dit "oui" à la taxation à 15% des multinationales

Thématiques abordées :

Suisse

Evasion fiscale

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Doctrine 22/12/2022

Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail applicable au 1er janvier 2023

Thématiques abordées :

Suisse

Mobilité

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Doctrine 27/10/2022

COVID-19 : Prolongation des accords fiscaux franco-suisse pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2022

Thématiques abordées :

Suisse

Impôt sur le revenu

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Jurisprudence 25/07/2022

Assimilation d'une société de droit étranger à une société par actions au sens de l'article 206 du CGI : c'est la forme sociale qui compte

Thématiques abordées :

Suisse

Contrôle et contentieux

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Politique communautaire et internationnale 29/06/2022

Prolongation de l'accord fiscal entre la Suisse et la France concernant le télétravail des frontaliers

Thématiques abordées :

Suisse

Conventions fiscales

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Loi 24/09/2021

La Suisse aménage sur plusieurs points la loi fédérale régissant la TVA

Thématiques abordées :

Suisse

Fiscalité à l'étranger

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Jurisprudence 14/06/2021

Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France

Thématiques abordées :

Suisse

Conventions fiscales

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Politique communautaire et internationnale 26/09/2017

Baisse des taux de la TVA en Suisse au 1er janvier 2018

Thématiques abordées :

Suisse

TVA

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Politique communautaire et internationnale 31/03/2016

L'accord franco-suisse en matière d’assistance administrative fiscale est entré en vigueur

Thématiques abordées :

Suisse

Evasion fiscale

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Loi 19/02/2016

Le Sénat a définitivement adopté deux conventions fiscales avec Singapour et la Suisse

Thématiques abordées :

Suisse

Conventions fiscales

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Politique communautaire et internationnale 25/11/2015

La Suisse et le Brésil ont signé un accord sur l’échange de renseignements fiscaux

Thématiques abordées :

Suisse

Fiscalité à l'étranger

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Politique communautaire et internationnale 18/11/2015

Avancée de l'échange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et l’Australie

Thématiques abordées :

Suisse

Evasion fiscale

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