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"Trust"

Jurisprudence 09/07/2025

De la requalification d'un contrat d'assurance-vie placé dans un trust irrévocable et discrétionnaire en donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 07/07/2025

Article 4 de la convention franco-américaine : conditions strictes d'application aux trusts de retraite collectifs

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 18/04/2025

Trust et dispositif « anti-abus » de l'article 123 bis du CGI : quand le défaut de substance économique caractérise le montage artificiel

Thématiques abordées :

Trust

Doctrine 08/04/2025

Carte des pratiques et montages abusifs : Bercy intègre trois nouveaux schémas

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/03/2025

L’imposition forfaitaire de l'article 123 bis du CGI ne peut être maintenue si un accord d’assistance administrative est en vigueur

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 21/02/2025

Les députés adoptent l'impôt plancher sur la fortune de 2 % sur le patrimoine des ultra riches pour 2026

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 28/01/2025

Trust et droits de successions : le juge privilégie la réalité du dessaisissement sur les apparences juridiques

Thématiques abordées :

Trust

Jurisprudence 14/10/2024

Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable

Thématiques abordées :

Trust

Politique communautaire et internationnale 15/09/2023

Pas de consensus politique suffisant pour l’instauration du trust dans le droit suisse

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 07/06/2023

Evasion fiscale : Bercy commente au BOFIP la présomption de détention d'un Trust par le constituant ou le bénéficiaire réputé constituant

Thématiques abordées :

Trust

Jurisprudence 16/05/2023

Recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal : l’avis contesté doit emporter des effets notables  autres que fiscaux

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/05/2023

Imposition des distributions opérées par un Trust : la difficile distinction entre transfert de capital et fruits générés par le capital

Thématiques abordées :

Trust