Prélèvement "sui generis" sur les trusts : l'échec de l'exonération en l'absence de déclaration ISF/IFI

Le prélèvement sui generis de l'article 990 J du CGI est un dispositif fiscal conçu pour appréhender les biens et droits situés en France et logés dans des trusts, lorsque ceux-ci échappent à l'ISF, et aujourd'hui à l'IFI. Le juge de l'impôt nous offre une illustration de ce dispositif et un rappel  sur la charge de la preuve qui incombe au contribuable qui entend s'y soustraire.